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Taxe sur l'immatriculation des véhicules de promenade
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Pendant l'interruption des services de Postes Canada, certains services pourraient être impactés : consultez notre FAQ.

À compter du 1er janvier 2025, conformément au règlement numéro 957-2024, une nouvelle taxe sur l'immatriculation des véhicules de promenade (TIV) entrera en vigueur sur le territoire de la ville de Gatineau. Chaque véhicule immatriculé sera assujetti à une taxe de 60 $. Les revenus générés par cette mesure permettront de soutenir financièrement la contribution de la Ville de Gatineau aux coûts d'agglomération liés au développement et à l'entretien du transport collectif.

Rappelons qu'en 1992, le gouvernement provincial a instauré une contribution annuelle de 30 $ destinée à financer une partie des coûts d'exploitation des sociétés de transport en commun. Les fonds ainsi collectés participent au financement du transport collectif. La nouvelle taxe sur l'immatriculation s'ajoute à cette mesure.

Qui est assujetti à la TIV?

Tous les citoyens et citoyennes de la ville de Gatineau détenant un véhicule de promenade immatriculé devront s'acquitter de cette taxe. Le véhicule doit être la propriété d'une personne physique, être conçu pour un maximum de neuf occupants et être utilisé principalement à des fins personnelles, sans nécessiter un permis de la Commission des transports du Québec. Cette taxe s'applique aux véhicules tels que les automobiles, habitations motorisées, véhicules utilitaires sport (VUS) et minifourgonnettes. Sont exclus de cette mesure les véhicules à usage institutionnel, professionnel ou commercial ainsi que les motocyclettes et cyclomoteurs.

Montant de la taxe

La TIV sera perçue par la Société de l'assurance automobile du Québec (SAAQ) auprès des propriétaires de véhicules de promenade lors de l'immatriculation ou du renouvellement de celle-ci.

Fixée à 60 $ par véhicule immatriculé, cette taxe sera directement versée à la municipalité, à la différence de la contribution actuelle au transport en commun, également prélevée par la SAAQ, mais transférée au ministère des Transports et de la Mobilité durable pour redistribution aux organismes publics de transport concernés.

À partir du 1er janvier 2026, le montant de la TIV augmentera à 90 $ par véhicule.

Foire aux questions

Foire aux questions – Conflit de travail chez Postes Canada

Pour en savoir plus sur l'impact du conflit de travail chez Postes Canada sur les opérations, consultez la FAQ de la SAAQ. Pour suivre l'évolution de la situation : Québec.ca.

Renseignements supplémentaires

Pour toute question relative à la taxe sur l'immatriculation appliquée sur le territoire de la ville de Gatineau (par exemple : montant de la taxe, indexation annuelle), veuillez communiquer avec la Ville :

Pour toute question relative à votre avis d'immatriculation, au renouvellement de celle-ci et au paiement de la taxe (par exemple : modes de paiement, frais de retard, annulation d'immatriculation), veuillez communiquer avec la SAAQ en composant le 1 800 361‑7620.

Liens connexes 

À propos de Gatineau

Reconnue pour sa qualité de vie, Gatineau est une ville de 292 000 habitants. Elle est située sur la rive nord de la rivière des Outaouais, et s'étend à l'est et à l'ouest de la rivière Gatineau.

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