Ville de Gatineau
Rapport d'accident de véhicules routiers
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Rapport d'accident de véhicules routiers

Les demandes d'accès à l'information pour l'obtention d'un rapport d'accident de véhicules routiers (R-1) doivent être adressées à la Société de l'assurance automobile du Québec (SAAQ). Les détails pour formuler une telle demande se trouvent dans la page Web suivante : Demander une copie du rapport d'accident.