Crimes et incidents haineux
La criminalité prend diverses formes et affecte les victimes dans plusieurs aspects de leur vie. Lorsque le crime commis est motivé par la haine et les préjugés envers des individus ou des groupes d'individus en particulier, il prend une tout autre ampleur.
Il est inacceptable que certaines personnes ressentent de l'insécurité en raison de leurs caractéristiques inhérentes. Tous devraient pouvoir jouir d'un milieu de vie sécuritaire et évoluer sans craindre d'être persécutés, ostracisés ou entravés pour ce qu'ils sont ou ce qu'ils représentent, ou pour ce en quoi ils croient.
Selon la définition prévue au Programme de déclaration uniforme de la criminalité (DUC), les crimes haineux sont :
« Des infractions criminelles motivées par la haine de la race, de l'origine nationale ou ethnique, de la langue, de la couleur, de la religion, du sexe, de l'âge, de la déficience mentale ou physique, de l'orientation sexuelle ou d'autres facteurs semblables ».
Les crimes haineux ne constituent pas des infractions spécifiques prévues au Code criminel, mais peuvent aller du méfait au harcèlement, en passant par l'agression physique jusqu'au meurtre.
Lors de la détermination de la peine à infliger, le Tribunal tient compte des circonstances dans lesquelles un crime a été perpétré. Ainsi, si l'action posée par un prévenu était directement motivée par ses préjugés ou sa haine, le Tribunal peut les considérer comme des circonstances aggravantes lors de la détermination de la peine.
Les incidents haineux sont quant à eux des événements non criminels qui ne peuvent être judiciarisés. De par leur nature et le contexte dans lequel ils sont commis, ils affectent le sentiment de sécurité d'une personne ou d'un groupe de personnes. L'incident est perçu par ces personnes ou ce groupe comme un geste ciblé, dirigé vers eux en raison d'une caractéristique qui leur est propre comme la couleur de leur peau, leur religion, leur sexe, leur orientation sexuelle, etc.
Par exemple, une personne qui serait insultée en raison de son orientation sexuelle ou une personne qui se ferait demander de changer de trottoir en raison de sa religion seraient toutes les deux victimes d'un incident haineux.
Les crimes et les incidents haineux sont dévastateurs pour les victimes. Ils constituent une grave atteinte à leur identité et à leur dignité humaine en plus d'avoir un grand impact sur leur estime personnelle. Les victimes vivent dans la peur d'être stigmatisées et de voir de tels événements se reproduire. D'autres conséquences peuvent également être vécues, comme :
La peur de voir les événements se reproduire et d'être la prochaine victime entraîne un sentiment de peur chez les membres du groupe visé; étant identifiables, ils se sentent vulnérables.
Les crimes et les incidents haineux peuvent également avoir un effet néfaste sur les autres groupes vulnérables ayant un statut minoritaire ou s'identifiant au groupe visé. C'est généralement le cas lorsque la haine manifestée découle d'une idéologie ou d'une doctrine qui vise plusieurs groupes vivant au sein de la collectivité.
Finalement, ces crimes affectent aussi la collectivité dans son ensemble en entraînant la division au sein de la société.
En tant que citoyen, vous tenez un rôle clé dans la lutte aux crimes et aux incidents haineux. En les dénonçant, vous contribuerez à rendre nos milieux de vie plus sécuritaires pour tous.
Pour rapporter un crime ou un incident haineux, plusieurs moyens s'offrent à vous, selon le niveau d'urgence :