Aperçu

Le gouvernement du Québec a mis en place le Programme d'habitation abordable Québec (PHAQ) en 2022. Sa gestion est assurée par la Société d'habitation du Québec (SHQ). Le PHAQ contribue à l'accroissement de l'offre de logements abordables et à l'amélioration des conditions de logement des ménages ayant des besoins impérieux en matière de logement.

Le PHAQ est composé de trois volets s'adressant à des clientèles particulières :

• Volet 1 : projets pour des clientèles de personnes à faible revenu;
• Volet 2 : projets pour des clientèles de personnes ayant des besoins particuliers en habitation;
• Volet 3 : initiative de multilogements hautement préfabriqués pour des clientèles des volets 1 et 2.
  Sous-volet 3.1 : solutions immobilières de référence
  Sous-volet 3.2 : projets de multilogements hautement préfabriqués

Admissibilité

Les demandeurs admissibles aux volets 1,2 et au sous-volet 3.2 sont les suivants :

• Les offices d'habitation;
• Les coopératives d'habitation;
• Les organismes à but non lucratif;
• Les établissements d'enseignement post-secondaire reconnus;
• Les entreprises du secteur privé.

Les demandeurs admissibles au sous-volet 3.1 sont formés de consortiums composés des groupes suivants :

• Un manufacturier-constructeur;
• Un entrepreneur général;
• Au moins une firme d'architecture;
• Au moins une firme de génie-conseils.

Les projets admissibles au PHAQ sont les constructions neuves ou les achat-rénovations visant les clientèles du programme.

Les clientèles ciblées par le sous-volet 3.2 sont les mêmes que celles du volet 1.

Soumission des demandes

Les demandeurs doivent soumettre une demande d'aide financière à la SHQ au cours de la période d'ouverture d'un appel à projets.

Toutefois, les demandes pour les projets du volet 2 peuvent être déposées à la SHQ en tout temps.

Se référer au lien suivant pour en savoir davantage sur la procédure de soumission d'une demande de financement et des conditions : Déposer un projet au PHAQ

Sélection des projets

La sélection des projets est effectuée par les équipes de la SHQ selon plusieurs critères dont quelques-uns sont énumérés ci-dessous :

• Être réalisé dans la région où se situe le siège social du demandeur;
• Être réalisé dans un immeuble qui est la propriété du demandeur et dont le droit de propriété est perpétuel;
• Concerner au moins 30 % des logements du bâtiment ou de l'ensemble de bâtiments visés par le projet et respecter les superficies minimales reconnues des logements;
• S'adresser à l'une ou plusieurs des clientèles visées par le programme selon le volet.

Pour en savoir davantage sur les critères d'admissibilité du PHAQ, il est essentiel de prendre connaissance de son cadre normatif.

Participation de la Ville de Gatineau

La Ville de Gatineau contribue financièrement à la réalisation des projets retenus et financés par le PHAQ selon les paramètres du cadre normatif susmentionné.

De plus, l'équipe du service d'Habitation, programmes et ententes (HPE) de la Ville de Gatineau se tient disponible pour accompagner et soutenir les demandeurs tout au long du processus de dépôt de leurs demandes de financement.

Personne-ressource

Habitation, programmes et ententes
819 595-7331, option 3
sudd.programmes@gatineau.ca

Renseignements

Pour de plus amples informations, veuillez consulter le site Web de la SHQ à www.habitation.gouv.qc.ca ou vous rendre sur la page du PHAQ.