Fonds de soutien aux projets contribuant au développement économique
Appel de projets en cours. Date limite: 1er novembre
Le Fonds de soutien aux projets contribuant au développement économique s'adresse aux organismes dont le mandat est de soutenir l'entrepreneuriat dans le but de bonifier l'offre de services destinée directement aux entreprises, et ce, en vue de favoriser la diversification de l'économie de Gatineau.
Objectif : soutenir des projets spécifiques et ponctuels, pouvant donc bonifier l'offre de services des OBNL dont le mandat est de soutenir l'entrepreneuriat individuel et collectif.
Nature et niveau de l'aide
- L'aide financière est une contribution non remboursable (subvention).
- L'aide financière minimale de la Ville est fixée à 25 000 $ des dépenses admissibles et jusqu'à concurrence de 100 000 $.
- Le niveau de contribution de la Ville est fixé à 80 % des dépenses admissibles (jusqu'à concurrence de 100 000 $).
- L'organisme admissible doit faire une mise de fonds d'au moins 20 % des dépenses admissibles.
Organismes admissibles
- Les organismes à but non lucratif dont la mission est d'appuyer l'entrepreneuriat;
- Les coopératives de solidarité dont la mission est de soutenir les entreprises;
- Les établissements d'enseignement;
- Les centres de recherche.
Pour favoriser le développement économique, les organismes ayant déjà reçu un financement lors des précédents appels de projets pourront également déposer une nouvelle demande même si le projet financé n'est pas terminé. Cependant, le nouveau projet doit être accompagné d'un rapport d'étape sur les activités réalisées dans le cadre du protocole d'entente du projet déjà financé.
Types de projets admissibles
- Les projets cadrant avec les trois orientations priorisées du Plan stratégique de développement économique 2021-2026.
- Les projets permettant le rétablissement ou le développement des activités des entreprises à la suite de la pandémie de COVID-19. Ces projets peuvent inclure :
- Les activités et événements ponctuels (formations, campagnes de promotion, etc.);
- Les études stratégiques, par exemple sur l'impact de la crise pandémique ou de l'inflation sur l'un des secteurs économiques de Gatineau;
- Les acquisitions d'équipements et frais connexes (transport, installation, etc.) permettant aux organismes admissibles de s'outiller pour soutenir les entreprises. Les types d'équipements peuvent inclure : l'achat d'une imprimante 3D permettant aux PME de réaliser des prototypes de nouveaux produits, l'acquisition de plateformes logicielles pour faire de la vente en ligne ou pour résoudre un problème d'approvisionnement, etc. L'organisme bénéficiaire doit demeurer propriétaire des équipements qui sont utilisés par un certain nombre d'entreprises.
Types de projets non admissibles
Projets liés au fonctionnement d'un organisme. Par exemple : promotion des services de l'organisme, avant-projet, plan d'affaires, étude de positionnement, activités de démarrage, etc.
Dépenses admissibles
- Les dépenses nécessaires et directement reliées à la réalisation du projet;
- Les honoraires professionnels, des services-conseils et des études;
- Les achats de biens, d'équipements et d'actifs en lien avec le projet;
- Frais de gestion : maximum de 10 % des coûts directs liés aux projets (dépenses admissibles) pour la compensation des frais d'administration (papeterie, impression, ressources internes, frais de déplacement, imprévus, etc.).
Dépenses non admissibles
- Les dépenses liées aux ressources humaines ou toutes autres dépenses directement liées aux activités courantes de l'organisme bénéficiaire (dépenses de fonctionnement);
- Les dépenses allouées à la réalisation d'un projet qui sont antérieures à son acceptation;
- Le financement de la dette ou le remboursement d'emprunts déjà conclus ou à venir;
- Le financement des projets déjà réalisés;
- Les dépenses remboursées par un autre programme;
- Les dépassements de coûts;
- Les dépenses liées à des activités qui n'ont pas lieu sur le territoire gatinois;
- La taxe sur les produits et services (TPS) et la taxe de vente du Québec (TVQ) admissibles à un remboursement ou à un crédit de taxes sur les intrants (puisque seule la portion non remboursable de la TPS et de la TVQ est une dépense admissible).
Durée du financement des projets
- La durée maximale du financement est de deux ans.
Pour soumettre un projet
- Veuillez remplir le formulaire de demande et le soumettre par courriel à l'adresse sde@gatineau.ca d'ici le vendredi 1er novembre 2024 à 16 h.
- Les demandes incomplètes seront refusées.
- Un seul projet peut être déposé par organisme.
Analyse des projets
- Le comité de sélection, composé d'un fonctionnaire et de deux membres de la Commission de développement économique (qui ne sont pas des élus et qui ne soumettront pas de projets), analyse les projets et fait des recommandations au conseil municipal en vue de leur approbation selon les critères suivants :
- Pertinence et cohérence du projet dans le contexte de la reprise économique (40 points);
- Répercussions du projet sur le rétablissement et le développement économique de Gatineau (30 points);
- Partenariat (20 points);
- Garantie de réalisation (10 points).
Le financement sera évalué selon les répercussions et les résultats escomptés (indicateurs de résultats) du projet.
La subvention est octroyée aux projets ayant obtenu un minimum de 70 points sur 100. Toutefois, si le Fonds ne peut satisfaire à toutes les demandes d'aide financière, seuls les projets ayant obtenu le meilleur pointage seront considérés par le comité de sélection pour l'attribution des subventions.
Indicateurs de résultats des projets
- Le nombre d'entreprises accompagnées;
- Le nombre d'emplois maintenus ou créés dans les entreprises;
- Les nouveaux produits et services offerts par les entreprises, lorsqu'applicables;
- La pertinence et la portée des campagnes de promotion, lorsqu'applicables;
- La pertinence et la portée des études réalisées.
Modalités de versement de la subvention
- 80 % à la signature du protocole d'entente;
- 20 % à la fin du projet et à la réception du rapport d'activité et du bilan financier (reddition de comptes).
Pour plus d'information
Bureau du développement économique (BDÉ) : sde@gatineau.ca
Projets subventionnés
