Aucun permis n'est requis, mais certaines normes doivent être respectées.
Vente-débarras :
À l'extérieur des heures permises, tables, chaises, présentoirs et autres équipements doivent être remisés à l'intérieur.
Enseignes (affiches) annonçant une vente-débarras :
Interdiction d'installer une enseigne sur :
Une vente-débarras ne peut pas être exercée à l'intérieur du triangle de visibilité situé à l'intersection de deux rues.
Le triangle de visibilité doit être libre de tout objet, ouvrage, construction, plantation ou partie de ceux-ci d'une hauteur supérieure à 0,75 m mesurée à partir du niveau de la couronne de la rue. Ce triangle de visibilité se délimite par une surface de terrain de forme triangulaire dont deux des côtés ont 9 m mesurés le long de chaque bordure de rue, et le troisième côté étant la ligne droite joignant ces deux autres côtés.
Les renseignements présentés dans ce dépliant sont basés sur le règlement de zonage et le règlement d'administration des règlements d'urbanismede la Ville de Gatineau. Ils sont publiés à titre informatif et ne remplacent pas les dispositions contenues dans la règlementation officielle.
Note : les dessins dans cette page sont présentés à titre indicatif seulement.
Consultez le gatineau.ca/permis, visitez le Service de l'urbanisme et du développement durable de votre secteur ou encore composez le 819 243-2345, poste 7331, option 1.
Reconnue pour sa qualité de vie, Gatineau est une ville de 292 000 habitants. Elle est située sur la rive nord de la rivière des Outaouais, et s'étend à l'est et à l'ouest de la rivière Gatineau.