Le Règlement sur l'évacuation et le traitement des eaux usées des résidences isolées (R.R.Q., c. Q-2, r. 22) du gouvernement du Québec vise à protéger l'environnement et la santé publique en interdisant les rejets d'eaux usées dans la nature.
Les municipalités sont responsables de l'application et du respect de ce règlement. La Ville a donc mis sur pied un programme de suivi environnemental des installations septiques comprenant quatre volets :
- Inventaire des installations septiques sur le territoire gatinois;
- Suivi des vidanges des fosses septiques;
- Suivi des contrats d'entretien des installations de traitement secondaire avancé;
- Évaluation environnementale visuelle des installations septiques.
Des inspecteurs sont chargés de faire respecter le règlement sur l'ensemble du territoire en effectuant notamment des visites à domicile. Ce contrôle permet de déceler des risques environnementaux potentiels.
Une installation septique reçoit toutes les eaux usées d'une habitation, notamment celles en provenance de la salle de lavage, de la cuisine et des salles de bains.
L'installation septique est généralement constituée de deux composantes qui sont enfouies sous terre :
- Une fosse septique;
- Un champ d'épuration.
Fosse septique : traitement primaire
Le but de votre fosse septique est de séparer les liquides des solides du flux d'eaux usées et d'en amorcer la décomposition.
La fosse compte normalement deux compartiments. Les eaux usées de la maison entrent dans le premier compartiment, où leur débit est ralenti. Les solides les plus lourds (appelés boues) se déposent au fond et les matières plus légères (l'écume) flottent à la surface.
Des micro-organismes et d'autres processus naturels décomposent les déchets présents dans les eaux usées. Ces processus réduisent le volume de boues et d'écume. C'est la première étape de purification des eaux usées.
Champ d'épuration : traitement secondaire
Les eaux usées passent de la fosse septique au champ d'épuration. Ce dernier assure le traitement secondaire des eaux usées. Des tuyaux perforés disposés en grille dans le champ d'épuration répartissent uniformément l'effluent dans le sol naturel ou dans un remblai.
Les micro-organismes sous terre digèrent et éliminent les impuretés résiduelles des eaux usées (solides en suspension, produits chimiques organiques, virus, bactéries), de l'arrivée de ces eaux dans la fosse septique à leur infiltration dans le sol. L'eau purifiée rejoint ensuite les eaux souterraines servant aux puits voués à la consommation humaine.
Tout propriétaire d'une installation septique est responsable de maintenir son installation en bon état, de remplacer toute pièce périmée ou défectueuse et d'éviter que son installation constitue un risque pour l'environnement et la sécurité des autres.
Plus particulièrement, veuillez vous assurer d'effectuer ce qui suit.
- Entretien de la fosse septique
- Faire vidanger la fosse septique par un professionnel certifié tous les deux ans pour une résidence permanente et tous les quatre ans pour une résidence secondaire. La Ville demande à tous les propriétaires d'une installation septique de lui fournir une copie de la facture à titre de preuve de la vidange*.
- Nettoyer et inspecter annuellement le préfiltre dans le cas où la fosse septique en est équipée.
- Entretien de l'installation septique munie d'un système de traitement secondaire avancé
- Être lié par un contrat avec le fabricant du système, le représentant ou la tierce partie qualifiée avec stipulation qu'un entretien annuel minimal du système sera effectué.
- Transmettre annuellement une copie du contrat ou du rapport d'entretien à la Ville de Gatineau à titre de preuve des entretiens*.
- Construction ou remplacement d'une installation septique
- Embaucher des fournisseurs qualifiés et certifiés qui respectent les normes du règlement provincial.
- S'assurer que tout système de traitement, puisard ou réceptacle désaffecté soit vidangé et enlevé ou encore saturé de gravier, de sable, de terre ou d'un matériau inerte.
- Obtenir un permis de la Ville de Gatineau avant d'installer ou de remplacer une installation septique en tout ou en partie. La délivrance d'un permis pour effectuer la réparation ou la modification d'un système existant ou l'installation d'un nouveau système est conditionnelle au dépôt d'un rapport et de plans. Ces documents doivent être préparés par un expert qualifié ainsi que certifié en la matière et apte à fournir une attestation de conformité des ouvrages. Un dépôt en garantie et des frais s'appliquent à une demande de permis.
* Veuillez transmettre une copie de votre facture de vidange ou de votre contrat ou rapport d'entretien annuel à la Ville de Gatineau :
Par courriel : info.fosses.septiques@gatineau.ca
Pour faciliter le suivi de votre dossier, veuillez indiquer l'adresse de la propriété concernée dans l'objet du courriel.
Par télécopieur : 819 770-8479
Par la poste :
Ville de Gatineau
Service de l'eau et des matières résiduelles
Projet Installation septique
C. P. 1970, succ. Hull
Gatineau (Québec) J8X 3Y9
Pour être valide, la preuve de vidange ou d'entretien doit inclure la date de vidange ou de l'entretien, l'adresse de la propriété et le nom du professionnel.
Veuillez éviter de vous rendre en personne aux centres de service pour déposer vos documents.
En cas d'infraction
En cas de non-respect du règlement, les citoyens sont passibles, pour une première infraction, d'une amende minimale de 1 000 $ pour une personne physique et de 3 000 $ pour une personne morale, plus les frais d'administration.
La Ville se réserve également le droit d'effectuer les travaux requis aux frais du propriétaire.
Certaines pratiques sont à favoriser ou au contraire à éviter afin d'assurer le bon fonctionnement de l'installation septique et de maximiser sa durée de vie.
- Assurez-vous que votre fosse septique soit accessible et évitez d'aménager un stationnement, une terrasse, une aire de jeu ou une remise sur le champ d'épuration ou sur les couvercles de la fosse septique. En plus d'endommager les installations, cela peut empêcher les entrepreneurs ainsi que les inspecteurs d'y avoir accès.
- Les couvercles de la fosse doivent être facilement accessibles et dégagés. Vous pouvez installer des regards de prélèvement sur les couvercles de la fosse septique si elle est enterrée et prolonger ces regards jusqu'à la surface du sol.
- Installez un filtre d'effluent qui sert à éviter que de grosses particules s'échappent de la fosse septique et obstruent le champ d'épuration. Nettoyez ce filtre régulièrement.
- Recouvrez votre champ septique de gazon et assurez-vous qu'il est bien aéré et situé dans un endroit ensoleillé. Le tout favorisera l'évaporation de l'eau.
- Lors de travaux d'aménagement, évitez de conduire un véhicule ou une machine motorisée sur le champ d'épuration. Cela pourrait endommager ses tuyaux et causer une contamination, en plus d'éroder le sol.
- Planter des arbres ou des arbustes à proximité du champ d'épuration pourrait empêcher son bon fonctionnement et causer des défectuosités. Des racines pourraient s'infiltrer et causer des dommages structuraux à l'installation.
- Évitez d'arroser le gazon qui pousse sur le champ d'épuration, car un sol saturé d'eau empêche un bon écoulement.
- Assurez-vous de bien gérer la charge hydraulique imposée au système. Si vous enchaînez plusieurs lavages, bains ou lessives, l'eau usée dans la fosse ne sera pas traitée, mais plutôt envoyée dans le champ d'épuration. À ce moment, le risque d'obstruction est élevé. En étendant ces rejets d'eau usée sur une plus longue période, vous réduisez grandement ce risque.
- Évitez de jeter dans la fosse septique toutes matières solides ou dangereuses (voir quelques exemples ci-dessous). L'utilisation d'un broyeur à déchets est également interdite.
Exemples de matières solides à éviter dans la fosse
Ces matières ne se dégradent pas ou très peu et peuvent obstruer physiquement les différentes parties de l'installation septique.
- Cheveux
- Condoms
- Cotons-tiges
- Couches
- Essuie-tout
- Marc de café
- Lingettes désinfectantes ou pour bébé, même si l'emballage indique qu'elles sont dans danger pour les toilettes
- Litière
- Matières plastiques
- Papiers-mouchoirs
- Serviettes hygiéniques
Exemples de matières dangereuses à éviter dans la fosse
Ces matières peuvent détruire les micro-organismes qui dégradent les boues. Si elles sont envoyées dans la fosse septique, cela peut pousser les solides dans le champ d'épuration et obstruer le système.
- Graisses
- Huiles
- Médicaments
- Peintures
- Pesticides
- Produits nettoyants concentrés
- Solvants
- Une odeur d'égout se dégage autour de l'installation, surtout après une pluie.
- Un liquide gris ou noir apparaît à la surface de votre terrain, au-dessus du champ d'épuration, ou encore dans les toilettes, douches ou éviers.
- Le gazon recouvrant le champ d'épuration ou celui se trouvant autour de la fosse septique est exceptionnellement vert, spongieux ou imbibé d'eau.
- Le temps de refoulement ou d'évacuation est long dans les conduits de toilettes, de douches et d'éviers.
- Une accumulation dans les drains de distribution.
- L'analyse de l'eau de votre puits ou de celle de votre voisin révèle une contamination.
- Le niveau d'eau de la fosse septique est plus élevé que le conduit d'évacuation.
- Une prolifération de matière organique – algues, cyanobactéries – dans un cours d'eau à proximité de la fosse septique.
Questions fréquentes
Les renseignements présentés dans cette page sont extraits du règlement provincial R.R.Q., c. Q-2, r. 22 sur l'évacuation et le traitement des eaux usées des résidences isolées et sont publiés à titre informatif. Ils ne remplacent pas les dispositions contenues dans la réglementation officielle.
