Ville de Gatineau
Occupation du domaine public pour les terrasses de restauration
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Occupation du domaine public pour les terrasses de restauration
Occupation du domaine public pour les terrasses de restauration

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Pour les demandes d'information ou de permis de construire, de permis d'affaires, de certificat d'autorisation ou pour les demandes assujetties à l'approbation du conseil, il faut faire une demande en ligne. Les comptoirs des centres de services restent accessibles et offrent un service minimum, pour les paiements et les demandes d'informations générales. Habituellement, le délai de traitement se situe en moyenne entre 20 et 30 jours ouvrables.

La présente demande doit être remplie en vue d'obtenir un permis temporaire d'occupation du domaine public pour aménager une terrasse de restauration sur le territoire de la Ville de Gatineau. La période d'occupation du domaine public pour une terrasse de restauration s'étend du 1er avril au 31 octobre inclusivement.

Ce permis n'est pas un permis de construire, mais plutôt une autorisation permettant l'occupation temporaire du domaine public pour l'aménagement d'une terrasse de restauration.

Comment faire une demande

Assurez-vous d'avoir une version numérique des documents suivants pour les joindre à votre demande :

  • Un plan d'implantation à l'échelle de l'emplacement concerné;
  • Une preuve d'assurance de responsabilité civile, d'un montant minimal de 3 000 000 $, couvrant toute la durée de l'occupation temporaire.

Des documents additionnels pourraient être exigés.

Dans le cas d'une terrasse avec service de boissons alcoolisées, vous devrez également fournir à la Régie des alcools, des courses et des jeux (RACJ) les documents suivants :

  • Remplissez le formulaire de demande de permis concernant votre projet.
  • Accusé de réception et numéro de suivi
    Lorsque vous aurez transmis votre demande en ligne, vous recevrez un accusé de réception indiquant un numéro de suivi. Conservez ce numéro pour suivre l'évolution de votre demande en ligne.

    Pour vérifier l'état de votre demande, cliquez sur « Suivi » et saisissez votre numéro de suivi.
  • Analyse de la demande
    Un membre de l'équipe technique analysera votre demande. Pendant le traitement, vous recevrez des messages confirmant le changement de statut de la demande.
  • Émission de la facture et paiement des frais applicables
    Les frais exigibles pour la délivrance d'un permis d'occupation temporaire du domaine public sont de 200 $.

Délivrance du permis

Des conditions particulières pourraient s'appliquer. Dans un tel cas, le Service de l'urbanisme et du développement durable (SUDD) communiquera avec le demandeur.

Lorsque l'analyse de votre demande sera terminée et que toutes les exigences ont été respectées, votre permis vous sera transmis par courriel.

Facturation

Dès que vous recevrez la facture relative à votre demande, par courriel ou par le suivi en ligne, vous pourrez payer en ligne par carte de crédit. Vous pourrez aussi vous présenter au comptoir du Service de l'urbanisme et du développement durable du secteur visé par votre demande.

Nous joindre

Cliquez ici pour faire une demande d'information auprès du Service de l'urbanisme et du développement durable desservant votre secteur.

À propos de Gatineau

Reconnue pour sa qualité de vie, Gatineau est une ville de 292 000 habitants. Elle est située sur la rive nord de la rivière des Outaouais, et s'étend à l'est et à l'ouest de la rivière Gatineau.

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