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Pour les demandes d'information ou de permis de construire, de permis d'affaires, de certificat d'autorisation ou pour les demandes assujetties à l'approbation du conseil, il faut faire une demande en ligne. Les comptoirs des centres de services restent accessibles et offrent un service minimum, pour les paiements et les demandes d'informations générales. Habituellement, le délai de traitement se situe en moyenne entre 20 et 30 jours ouvrables.

Pourquoi demander un certificat d'autorisation?

L'obtention d'un certificat d'autorisation est nécessaire si les travaux que vous projetez le requièrent. Des travaux effectués sans certificat d'autorisation entraînent des frais importants, des pénalités et des conséquences importunes.

Comment faire une demande

Vous pouvez désormais demander certains certificats d'autorisation en ligne.

Avant de remplir votre demande, assurez-vous d'avoir une copie numérique des documents suivants pour les joindre à votre demande :

  • Le certificat de localisation (incluant le plan) de la propriété;
  • Le plan d'implantation à l'échelle;
  • Des documents additionnels peuvent être exigés.

Modes de paiement acceptés :

Pour une demande présentée au comptoir :

  • carte de débit;
  • carte de crédit (pour les demandes payables en ligne);
  • chèque;
  • argent comptant;
  • traite bancaire et mandat-poste.

Tarifs applicables

Vous trouverez les tarifs relatifs aux certificats d'autorisation aux articles 113 et 114 du Règlement d'administration des règlements d'urbanisme 501-2005.

Délivrance du permis

Des conditions particulières pourraient s'appliquer. Si c'est le cas, le Service de l'urbanisme et du développement durable communiquera avec le demandeur. Lorsque l'analyse de votre demande sera terminée et si toutes les exigences ont été respectées, votre certificat d'autorisation vous sera transmis par courriel. Le certificat d'autorisation est délivré lorsque tous les frais exigibles sont réglés.

Délai de traitement

Dès que les renseignements et documents techniques exigés ont été fournis, conformes et sans erreurs, et que les frais ont été réglés, la Ville amorcera l'analyse de la demande dès que possible, en fonction du nombre de dossiers en traitement, et ce, en vue de délivrer le certificat d'autorisation ou le refuser, le cas échéant.

Facturation

Dès que vous recevrez la facture relative à votre demande, par courriel ou par le suivi en ligne, vous pourrez payer en ligne par carte de crédit. Vous pourrez aussi vous présenter au comptoir du Service de l'urbanisme et du développement durable du secteur visé par votre demande.

Nous joindre

Cliquez ici pour faire une demande d'information auprès du Service de l'urbanisme et du développement durable desservant votre secteur.

À propos de Gatineau

Reconnue pour sa qualité de vie, Gatineau est une ville de 292 000 habitants. Elle est située sur la rive nord de la rivière des Outaouais, et s'étend à l'est et à l'ouest de la rivière Gatineau.

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