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Le Règlement provincial d'application de la Loi sur l'encadrement des chiens a changé en mars 2020. Tout propriétaire de chien est soumis à de nouvelles règles et les normes sont applicables à tous les chiens.

Il revient au propriétaire de bien équiper son chien et de s'assurer de son bon comportement, peu importe sa race ou sa taille, pour la sécurité de tous. Le chien doit avoir un bon comportement social, c'est-à-dire qu'il ne doit pas aboyer, hurler, grogner ou être la cause de désagrément pour les passants ou le voisinage.

Le Règlement stipule, entre autres, que :

  • Dans un endroit public, un chien doit, en tout temps :
    • Être sous le contrôle d'une personne capable de le maîtriser;
    • Être tenu au moyen d'une laisse d'une longueur maximale de 1,85 mètre (6 pieds), sauf à l'intérieur d'une aire d'exercices canins. La laisse rétractable n'est pas recommandée.
  • Un chien de 20 kg ou plus doit porter en tout temps, attaché à sa laisse, un licou ou un harnais. De manière préventive et pour réduire les risques liés aux chiens, des mesures ont été ajoutées à la réglementation municipale en mai 2020.
  • Un chien doit être gardé sur le terrain de son gardien, à l'intérieur d'un terrain clôturé ou attaché ou dans un enclos ou restreint par tout autre dispositif. Cette règle ne s'applique pas pour les terrains situés en zone agricole ou à l'extérieur du périmètre urbain.

Garde et soins

Un maximum de quatre chiens est autorisé par logement, incluant les autres animaux domestiques dans ce nombre.

Toute négligence grossière dans la garde, l'entretien, la santé ou le bien-être d'un animal constitue une infraction. Tout chien et tout chat doit être vacciné contre la rage et d'autres maladies contagieuses.

Hygiène et environnement

Le gardien d'un chien doit nettoyer immédiatement tout lieu public ou privé, y compris sa propriété, sali par les excréments de celui-ci et en disposer de façon hygiénique. Il est conseillé d'utiliser un sac biodégradable et de le jeter à la poubelle.

Enregistrement et licence

Tout propriétaire de chien est tenu de procéder à l'enregistrement de chacun de ses animaux ainsi qu'au renouvellement annuel de sa licence. Le port du médaillon est obligatoire.

Infractions

Tout propriétaire ou gardien d'un animal qui enfreint le règlement est passible d'une amende pouvant atteindre :

Aboiement Un chien ne peut gémir, aboyer, gémir ou hurler de façon à troubler la paix ou la tranquillité d'une ou de plusieurs personnes. 300 $
Errance Un citoyen ne peut laisser son chien errant sur la voie publique. 500 $
Nombre d'animaux Un citoyen ne peut détenir plus de 4 animaux domestiques et pas plus d'un cochon miniature inclus dans ce nombre. 300 $
Licences Le propriétaire d'un chien doit acheter une licence et l'animal doit porter la médaille dès lors qu'il est à l'extérieur. 300 $
Excréments Un citoyen doit ramasser les déjections de son chien, sur la voie publique ou sur un terrain privé. 300 $
Terrain privé Un chien ne peut se trouver sur une propriété privée sans le consentement du propriétaire, du locataire ou de l'occupant de cette propriété. 500 $
Agressivité, attaque et morsure Un chien qui mord, tente de mordre, attaque ou est agressif envers une personne ou un autre animal. 500 $

Montants indiqués pour une personne physique. La récidive peut entraîner le doublement des montants. Chien potentiellement dangereux, sous surveillance, morsure, attaque et agressivité.

Avis

Les renseignements présentés dans cette page ne remplacent pas les dispositions contenues dans les réglementations officielles. Pour en savoir davantage, consultez le Règlement numéro 183-2005 concernant la garde, le contrôle et le soin des animaux.

À propos de Gatineau

Reconnue pour sa qualité de vie, Gatineau est une ville de 292 000 habitants. Elle est située sur la rive nord de la rivière des Outaouais, et s'étend à l'est et à l'ouest de la rivière Gatineau.

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