Le Règlement provincial d'application de la Loi sur l'encadrement des chiens a changé en mars 2020. Tout propriétaire de chien est soumis à de nouvelles règles et les normes sont applicables à tous les chiens.
Il revient au propriétaire de bien équiper son chien et de s'assurer de son bon comportement, peu importe sa race ou sa taille, pour la sécurité de tous. Le chien doit avoir un bon comportement social, c'est-à-dire qu'il ne doit pas aboyer, hurler, grogner ou être la cause de désagrément pour les passants ou le voisinage.
Le Règlement stipule, entre autres, que :
Un maximum de quatre chiens est autorisé par logement, incluant les autres animaux domestiques dans ce nombre.
Toute négligence grossière dans la garde, l'entretien, la santé ou le bien-être d'un animal constitue une infraction. Tout chien et tout chat doit être vacciné contre la rage et d'autres maladies contagieuses.
Le gardien d'un chien doit nettoyer immédiatement tout lieu public ou privé, y compris sa propriété, sali par les excréments de celui-ci et en disposer de façon hygiénique. Il est conseillé d'utiliser un sac biodégradable et de le jeter à la poubelle.
Tout propriétaire de chien est tenu de procéder à l'enregistrement de chacun de ses animaux ainsi qu'au renouvellement annuel de sa licence. Le port du médaillon est obligatoire.
Tout propriétaire ou gardien d'un animal qui enfreint le règlement est passible d'une amende pouvant atteindre :
Aboiement | Un chien ne peut gémir, aboyer, gémir ou hurler de façon à troubler la paix ou la tranquillité d'une ou de plusieurs personnes. | 300 $ |
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Errance | Un citoyen ne peut laisser son chien errant sur la voie publique. | 500 $ |
Nombre d'animaux | Un citoyen ne peut détenir plus de 4 animaux domestiques et pas plus d'un cochon miniature inclus dans ce nombre. | 300 $ |
Licences | Le propriétaire d'un chien doit acheter une licence et l'animal doit porter la médaille dès lors qu'il est à l'extérieur. | 300 $ |
Excréments | Un citoyen doit ramasser les déjections de son chien, sur la voie publique ou sur un terrain privé. | 300 $ |
Terrain privé | Un chien ne peut se trouver sur une propriété privée sans le consentement du propriétaire, du locataire ou de l'occupant de cette propriété. | 500 $ |
Agressivité, attaque et morsure | Un chien qui mord, tente de mordre, attaque ou est agressif envers une personne ou un autre animal. | 500 $ |
Montants indiqués pour une personne physique. La récidive peut entraîner le doublement des montants. Chien potentiellement dangereux, sous surveillance, morsure, attaque et agressivité.
Les renseignements présentés dans cette page ne remplacent pas les dispositions contenues dans les réglementations officielles. Pour en savoir davantage, consultez le Règlement numéro 183-2005 concernant la garde, le contrôle et le soin des animaux.
Reconnue pour sa qualité de vie, Gatineau est une ville de 292 000 habitants. Elle est située sur la rive nord de la rivière des Outaouais, et s'étend à l'est et à l'ouest de la rivière Gatineau.