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Opérations visant les taxis illégaux sur le territoire de Gatineau
Gatineau, le 27 novembre 2019. – Au cours des deux dernières fins de semaine, le Service de police de la Ville de Gatineau (SPVG) a mené des opérations concertées avec Contrôle routier Québec (CRQ). Celles-ci ont permis d'intercepter 26 conducteurs qui offraient des services de taxi illicites sur le territoire de Gatineau.
Faits en bref
| ● | Les opérations ont été tenues les vendredis et samedis 15, 16, 22 et 23 novembre derniers, entre 22 h 30 et 4 h. |
| ● | Les opérations ont été menées à proximité d'établissements licenciés des secteurs de Hull et de Gatineau, des endroits prisés par les contrevenants. |
| ● | La participation d'agents en civil et en uniforme du SPVG et du CRQ a permis d'identifier et d'intercepter des individus offrant un faux service de taxi. |
| ● | Au total, pour les quatre soirées d'opération, le SPVG et le CRQ ont émis 26 constats d'infraction en vertu de la Loi concernant les services de transport par taxi :
- 14 conducteurs ont reçu un constat d'infraction de 2 500 $, plus des frais administratifs, pour avoir effectué un service de transport par taxi sans être titulaire du permis de conduire de la classe appropriée et d'un permis de chauffeur de taxi;
- 3 conducteurs de taxis du Québec ont reçu un constat d'infraction allant de 125 $ à 375 $, plus des frais administratifs, pour avoir effectué une course hors du territoire de desserte du permis de propriétaire de taxi auquel est attachée l'automobile qu'il conduit ou hors de tout autre endroit que ce permis autorise à desservir;
- 9 conducteurs de taxis de compagnies ontariennes ont également reçu un constat d'infraction pour les mêmes raisons;
- 1 constat d'infraction a été émis à un conducteur pour une infraction au Code de la sécurité routière du Québec. |
| ● | L'opération a également permis de procéder à l'arrestation d'un conducteur ayant conduit un véhicule alors que ses capacités étaient affaiblies par l'alcool. Ce sujet n'était cependant pas visé par l'opération. |
| ● | D'autres opérations pourraient être tenues dans les prochains jours. |
Conseils de sécurité | ● | Les conducteurs de taxis illégaux visent particulièrement la clientèle des établissements licenciés sur le territoire de la Ville de Gatineau en soirée et à la fermeture des bars. |
| ● | Une intoxication, parfois sévère, à l'alcool met toute personne davantage à risque d'être victime d'un crime et le SPVG tient à rappeler quelques conseils de sécurité de base :
- L'alcool et les stupéfiants peuvent nuire à votre capacité d'évaluer les situations et de communiquer efficacement avec autrui;
- Lorsque vous quittez un événement où vous avez consommé de l'alcool, vous devriez toujours être en compagnie d'une personne en qui vous avez confiance. Autant que possible, vous devriez repartir avec la personne qui vous accompagnait à l'arrivée;
- Si vous devez utiliser seul les services d'un taxi ou un mode de transport collectif, demandez à un ami ou à un proche d'attendre avec vous et contactez-le dès votre arrivée à destination;
- Observez votre environnement : assurez-vous que le véhicule taxi présente les signes distinctifs habituels (lanternon, lettrage, compteur, etc.);
- En cas de doute ou si vous vous sentez inconfortable, ne montez pas à bord. Fiez-vous à votre instinct;
- Pour le transport, prenez place à l'arrière, gardez vos effets personnels près de vous et ne communiquez en aucun cas vos informations personnelles au chauffeur. |
| ● | Le SPVG souhaite d'ailleurs inviter toute personne ayant été victime ou croyant avoir été victime d'une infraction criminelle lors d'un transport à bord d'un taxi illégal à porter plainte. |
| ● | Rappelons que le SPVG vient de déployer sur son territoire le programme CoDeBars qui vise à prévenir la conduite avec les capacités affaiblies par l'alcool grâce à l'identification de conducteurs désignés. La liste des établissements participants sera disponible sous peu au codebars.ca. |
Loi concernant les services de transport par taxi | ● | La Loi concernant les services de transport par taxi vise, entre autres, à accroître la sécurité des usagers, à améliorer la qualité des services offerts et à assurer une gestion de l'offre de services en fonction des besoins. |
| ● | Afin d'offrir un service de transport par taxi, une personne doit y être autorisée par un permis de propriétaire de taxi. |
| ● | Les permis de propriétaires de taxi délivrés par la Commission des Transports pour desservir une agglomération donnée ont une période de validité d'au plus cinq ans. |
| ● | Les véhicules utilisés pour effectuer des transports par taxi doivent obligatoirement satisfaire aux exigences réglementaires applicables à la catégorie de services autorisée par la Commission des transports du Québec. |
| ● | Avant chaque mise en service, le chauffeur de taxi doit vérifier l'ensemble des éléments suivants et les consigner dans un rapport de vérification :
- Le niveau de liquide de frein;
- Le frein à main;
- Les phares et les feux;
- Les pneus et les valves;
- Le klaxon;
- Les essuie-glace et le lave-glace;
- Les rétroviseurs;
- Le lanternon. |
| ● | Le conducteur d'un taxi doit obligatoirement disposer d'un permis de conduire de la classe appropriée pour la conduite d'un tel véhicule, soit un permis de la classe 4C ou d'une classe supérieure, en plus de disposer d'un permis de chauffeur de taxi. |
| ● | Afin d'obtenir un permis de conduire de la classe 4C, le conducteur doit :
- Être titulaire d'un permis de conduire de la classe 5 valide depuis au moins un an;
- Avoir une santé adéquate;
- Réussir un examen théorique.
Il devra ensuite subir un examen médical et un test visuel 6 mois avant d'avoir 45, 55, 60 et 65 ans et tous les deux ans par la suite. |
| ● | Le permis de chauffeur de taxi est valide pour une durée de deux ans. Pour l'obtenir, le conducteur doit, entre autres :
- Être titulaire d'un permis de la classe 4C;
- Fournir un certificat qui atteste la vérification de ses antécédents judiciaires des cinq dernières années émanant d'un service de police municipal ou de la Sûreté du Québec;
- Suivre des formations obligatoires selon le territoire où il souhaite travailler;
- Réussir l'examen de permis de chauffeur de taxi. |
Liens connexes
Chauffeurs de taxi ou de limousine (SAAQ) Loi sur les services de transport par taxi Sécurité personnelle (SPVG) CoDeBars
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