Ce communiqu� a �t� publi� le 29 juin 2018. L'information dans ce communiqu� pourrait ne plus �tre � jour et certains liens pourraient ne plus �tre fonctionnels.

Ville de Gatineau

Communiqu�

Fin des proc�dures judiciaires pour un policier accus� de conduite avec les capacit�s affaiblies

Gatineau, le 29 juin 2018. – Un policier du Service de police de la Ville de Gatineau (SPVG) a inscrit ce matin un plaidoyer de culpabilit� dans un dossier de conduite avec les capacit�s affaiblies par l'alcool.

Faits en bref

●

Le lieutenant Christian Cousineau a inscrit un plaidoyer de culpabilit� � une accusation sommaire d'avoir conduit un v�hicule � moteur avec les capacit�s affaiblies par l'alcool (article 253 (1) a) du Code criminel). En r�ponse � l'accusation, la Cour du Qu�bec lui a impos� une amende de 1200 $ et a suspendu sur le champs son permis de conduire pour un an.

●	Le policier, qui n'�tait pas en service au moment des faits, avait �t� arr�t� par des patrouilleurs du SPVG le 4 d�cembre 2016, vers 3 h 45, alors qu'il s'�tait endormi au volant de son v�hicule sur le boulevard Maloney Ouest, pr�s de l'intersection de la mont�e Paiement.

●	Il avait �t� conduit au poste de police de la S�ret� du Qu�bec afin d'y subir les tests et les �valuations n�cessaires.

●	Le lieutenant Cousineau occupe des fonctions administratives depuis les �v�nements.

●

L'article 119 de la Loi sur la police pr�voit que tout policier reconnu coupable d'un acte criminel par proc�dure sommaire doit faire l'objet d'une sanction disciplinaire de destitution, � moins qu'il ne d�montre que des circonstances particuli�res justifient une autre sanction. Ainsi, bien qu'il n'�tait pas en service au moment des faits, monsieur Cousineau devra se soumettre � une audition disciplinaire � la suite de laquelle le comit� de discipline devra recommander la sanction appropri�e.

– 30 –

Suivez-nous dans les m�dias sociaux

Publi� par
Service de police de la Ville de Gatineau

Source
Mariane Leduc
Responsable des communications et des relations avec la communaut�
Service de police
Ville de Gatineau
leduc.mariane@gatineau.ca
@policegatineau

� propos de Gatineau

Reconnue pour sa qualit� de vie, Gatineau est une ville de 292 000 habitants. Elle est situ�e sur la rive nord de la rivi�re des Outaouais, et s'�tend � l'est et � l'ouest de la rivi�re Gatineau.

� propos de Gatineau

Sections principales

Liens additionnels

Autres sites de la Ville de Gatineau

Restez en contact