Allégation criminelle sans fondement pour des hauts-gradés du SPVG selon le DPCP

Gatineau, le 9 août 2018. – Le 7 août 2018, le Directeur des poursuites criminelles et pénales (DPCP) a rendu sa décision dans le dossier impliquant deux hauts-gradés du Service de police de la Ville de Gatineau (SPVG) faisant l'objet d'une allégation criminelle. Le DPCP a alors conclu que le dossier était sans fondement. En regard de cette décision et après analyse, aucun processus disciplinaire ne sera enclenché par le SPVG.

Rappel des faits

●	Le 12 janvier 2018, une plainte a été formulée au SPVG alléguant des événements impliquant deux membres de la direction du Service de police qui se seraient produits il y a environ cinq ans.

●	Dès lors, la Division des normes professionnelles et des affaires internes (DNPAI) du SPVG a été saisie de la plainte et en a informé le ministère de la Sécurité publique (MSP).

●	La DNPAI a alors été mandatée par le MSP d'enquêter ces allégations en vertu de l'article 342.1 du Code criminel, soit « utilisation non autorisée d'ordinateur ».

●	Par souci de transparence, aucune enquête de cette nature ne peut être conclue sans que le DPCP ait révisé le dossier. Ainsi, le dossier a été soumis au DPCP pour révision le 12 juillet dernier.

●	Les policiers visés par cette plainte sont demeurés en poste le temps de l'enquête puisque les éléments au dossier de même que la nature des allégations ne justifiaient pas une suspension. L'identité des policiers ne peut être divulguée puisque ces derniers ne font l'objet d'aucune accusation.

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