Interdiction de rassemblement : un premier constat d'infraction remis

Gatineau, le 25 mars 2020. – La nuit dernière, les policiers du Service de police de la Ville de Gatineau (SPVG) ont remis une première contravention en vertu de la Loi sur la santé publique. D'un montant de 1 000 $, celle-ci faisait suite à un déplacement pour un rassemblement dans un logement.

Faits en bref

●	Vers 0 h 45, des policiers se sont rendus dans un immeuble à logements du secteur de Hull en réponse à une plainte de bruit.

●	Dès leur arrivée sur les lieux, les policiers ont constaté un fort niveau de bruit audible de l'extérieur de l'immeuble et estimé que plusieurs personnes étaient présentes à l'intérieur du logement faisant l'objet de la plainte.

●	Après vérification, les policiers ont constaté que deux des cinq personnes présentes n'étaient pas résidentes du logement.

●	Comme le prône le SPVG, les policiers ont tenté une approche basée sur l'information et la sensibilisation. Les personnes présentes ont toutefois refusé de collaborer.

●	Considérant l'attitude récalcitrante des individus, le locataire du logement a reçu un constat d'infraction de 200 $, plus les frais administratifs, pour avoir contrevenu au règlement municipal concernant le bruit.

●	De plus, le locataire a reçu un constat d'infraction de 1 000 $ en vertu de la Loi sur la santé publique pour avoir tenu un rassemblement dans un logement.

Rappel – Application du décret d'état d'urgence sanitaire par le SPVG

●	Le SPVG invite les citoyens à collaborer en respectant les mesures sanitaires mises en place par le gouvernement du Québec, ce qui inclut l'interdiction de rassemblement. Il est important de se conformer aux mesures imposées qui évoluent de jour en jour.

●	Bien que le SPVG privilégie une approche communautaire de persuasion, les policiers du SPVG sont prêts à prendre des mesures coercitives advenant un refus de collaborer.

●	Des amendes peuvent être imposées par les policiers en vertu de la Loi sur la santé publique. Les contraventions peuvent varier de 1 000 $ à 6 000 $.

Le SPVG invite toute personne souhaitant signaler un rassemblement à composer le 819 246-0222.

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