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Courses de rue : une pratique illégale pouvant être lourde de conséquences
Gatineau, le 12 juin 2019. – Le Service de police de la Ville de Gatineau (SPVG) a été mis au fait qu'une course de rue sur la voie publique serait survenue sur son territoire au cours des dernières semaines. Puisque l'événement semblait bien organisé, les policiers présument que d'autres courses du même type pourraient avoir été tenues. Dans ce contexte, le SPVG tient à mettre en garde la population quant aux risques et conséquences encourus par les contrevenants prenant part à ce type d'activité. Cette pratique est inacceptable et peut mener à des accusations criminelles.
Faits en bref
| ● | Le 11 mai dernier, vers 21 h 30, le SPVG a reçu un appel concernant des véhicules semblant s'adonner à une course sur le boulevard Saint-René Ouest. |
| ● | À l'arrivée des policiers sur les lieux, la majorité des véhicules présents se sont rapidement dispersés. |
| ● | Des véhicules bloquaient les points d'entrée du stationnement d'un commerce, comme pour faire le guet. Le positionnement de cônes orange laissait aussi croire qu'il s'agissait d'un événement organisé. |
| ● | Les informations recueillies auprès des personnes présentes sur les lieux ont permis d'établir que :
- Un événement invitant les amateurs de voitures et de vitesse à prendre part à des courses de rue sur la voie publique aurait été organisé via Facebook;
- Les organisateurs auraient donné comme point de départ le terrain d'un commerce situé sur le boulevard de la Cité, dans le secteur de Gatineau, sans que les propriétaires dudit commerce aient donné leur autorisation;
- Les véhicules effectuaient des courses sur le boulevard Saint-René Ouest, à partir du stationnement du commerce ciblé comme point de départ jusqu'à la montée Paiement, pour ensuite revenir à leur point d'origine.
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| ● | Aucune infraction n'ayant été observée sur les lieux, les policiers n'ont remis aucun constat d'infraction. |
Une course de rue, c'est : | ● | Une épreuve de vitesse entre des véhicules à moteur dans une rue, un chemin, une grande route ou tout autre lieu public, et ce, avec ou sans pari. |
| ● | Les courses de rue peuvent être spontanées, planifiées ou organisées. |
| ● | Constitue également une course de rue le fait de ne pas prendre en considération son environnement et d'appuyer sur l'accélérateur rapidement, de façon à devenir un danger pour soi et pour les autres usagers de la route. |
Rappel des règles de sécurité routière | ● | Il est interdit de conduire un véhicule routier pour une course avec un autre véhicule, un pari ou un enjeu, sauf s'il s'agit d'un rallye effectué conformément aux normes établies dans un règlement pris ou approuvé par le ministre de l'Éducation, du Loisir et du Sport, en vertu de la Loi sur la sécurité dans les sports. |
| ● | Les chemins publics et les rues ne sont pas des pistes de course. Il existe des circuits privés qui sont prévus pour ce genre d'activités.
- Sur la voie publique, plusieurs facteurs sont imprévisibles tels que la présence de piétons, cyclistes et autres automobilistes. Il est alors impossible de s'assurer que les manoeuvres de course sont sécuritaires.
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| ● | Les automobilistes qui s'adonnent à ce genre de courses peuvent s'exposer à des sanctions très sévères en vertu du Code de la sécurité routière, telles :
- La suspension immédiate du permis de conduire pour sept jours (30 jours en cas de récidive);
- La saisie immédiate du véhicule pour sept jours, en plus des frais applicables (30 jours en cas de récidive);
- L'ajout de 12 points d'inaptitude au permis de conduire;
- L'émission d'une amende variant de 1 000 $ à 3 000 $;
- L'inscription de l'infraction pendant 10 ans au dossier de conduite du contrevenant;
- Une augmentation du coût du permis de conduire selon le nombre de points d'inaptitude accumulés;
- Une augmentation de la prime d'assurance voire le refus d'assurer le conducteur.
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Application du Code criminel : | ● | Si une course de rue a causé des blessures ou la mort d'un individu, des accusations en vertu du Code criminel peuvent être portées.
- Si son geste a causé des blessures à autrui, le contrevenant est passible d'une peine d'emprisonnement allant jusqu'à 14 ans.
- S'il a causé la mort, le conducteur fautif est passible d'un emprisonnement à perpétuité.
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Le SPVG invite quiconque croit avoir été témoin d'une course de rue sur la voie publique à contacter le 819 246-0222.
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