Ville de Gatineau
Piscines extérieures : la hauteur minimale de l'enceinte passe de 1,5 m à 1,2 m
Passer au contenu principal

Ce communiqué a été publié le 18 janvier 2022. L'information dans ce communiqué pourrait ne plus être à jour et certains liens pourraient ne plus être fonctionnels.

Ville de Gatineau
Communiqué
Piscines extérieures : la hauteur minimale de l'enceinte passe de 1,5 m à 1,2 m

Gatineau, le 18 janvier 2022. – La Ville de Gatineau modifie son règlement de zonage afin de l'harmoniser avec la réglementation québécoise. Ces nouvelles exigences permettront ainsi une meilleure compréhension de la part de la population, ainsi qu'une réduction de la complexité de l'analyse lors d'une demande de permis. Comme stipulé dans le Règlement provincial, l'enceinte doit être d'une hauteur d'au moins 1,2 m. La modification du règlement municipal entrera en vigueur le 22 février 2022.

Cette annonce est conditionnelle à l'adoption du conseil municipal lors de la séance de ce soir.


Faits en bref

Notons également qu'en 2021, le gouvernement du Québec a renforcé les règles applicables en matière de sécurité des piscines résidentielles. Le Règlement provincial a été bonifié pour augmenter la sécurité des aménagements autour des piscines résidentielles afin de réduire les risques de noyade, notamment en empêchant l'escalade des enceintes.
Rappelons que les piscines construites avant l'entrée en vigueur du Règlement provincial en 2010 devront se conformer au règlement provincial sur la sécurité des piscines résidentielle avant le 1er juillet 2023.
Il est obligatoire de se procurer un permis de construire à la Ville de Gatineau pour construire, installer, remplacer ou modifier :
- une piscine ou un spa;
- un plongeoir ou un tremplin;
- une enceinte (clôture ou mur);
- une plate-forme ou terrasse ouvrant sur une piscine.
Pour une piscine démontable, un permis est requis seulement lors de la première année d'installation si la piscine est réinstallée au même endroit et dans les mêmes conditions les années suivantes.


Image


Liens connexes

Construction ou modification d'une piscine ou d'un spa

Demande de permis

Règlement sur la sécurité des piscines

– 30 –
     
Suivez-nous dans les médias sociaux

Publié par
Service des communications
Ville de Gatineau
Source
Service des communications
Ville de Gatineau
819 595-7171
communications@gatineau.ca
@ville_gatineau

À propos de Gatineau

Reconnue pour sa qualité de vie, Gatineau est une ville de 292 000 habitants. Elle est située sur la rive nord de la rivière des Outaouais, et s'étend à l'est et à l'ouest de la rivière Gatineau.

Retourner au haut de la page