L'appel de propositions pour le Fonds Gatineau – Programme de revitalisation se tiendra du 9 septembre au 4 octobre 2024.
Le Fonds Gatineau – Programme de revitalisation s'adresse aux anciens cœurs urbains et au secteur du Programme particulier d'urbanisme (PPU) du centre-ville de Gatineau. Il vise à maintenir et à rapporter une vitalité dans ces lieux d'échanges et de rencontres ainsi qu'à dynamiser les zones prioritaires d'animation ciblées.
Objectifs du programme
- Développer la vitalité économique afin de renforcer l'identité urbaine de Gatineau;
- Augmenter la fréquentation dans les secteurs visés;
- Valoriser l'usage et l'aménagement de ces espaces dans une démarche concertée avec la Ville de Gatineau en favorisant l'attractivité des lieux.
Durée de l'appel de propositions
L'appel de propositions se tiendra du 9 septembre au 4 octobre 2024.
Pour l'information complète sur le Fonds Gatineau – Programme de revitalisation, veuillez consulter le :
Guide 2024-2025 du Fonds Gatineau – Programme de revitalisation.
Critères d'admissibilité
Requérants admissibles
- Un organisme à but non lucratif (OBNL)
- Une coopérative de solidarité
Pour plus de détails sur les modalités du programme et les requérants admissibles, veuillez vous référer à la page 12 du Guide 2024-2025 du Fonds Gatineau – Programme de revitalisation.
Territoire assujetti au programme
Le programme s'applique aux projets situés dans les secteurs cartographiés dans l'annexe 1 du Guide 2024-2025 du Fonds Gatineau – Programme de revitalisation.
Volet 1 : Études et analyses
Rapports d'activités et d'exercices nécessaires à l'acquisition ou au développement de connaissances générales ou particulières menant à la planification d'un projet contribuant au dynamisme d'un secteur admissible. Ces rapports consistent à définir toutes les composantes qualitatives et quantitatives des projets (objectifs, activités, moyens de mise en œuvre, montage financier, etc.).
Volet 2 : Aménagement éphémère de l'espace public
- Espaces éphémères
- Villages éphémères
- Marchés éphémères
- Îlots saisonniers
- Mobiliers urbains éphémères
- Placette publique temporaire
- Placottoirs
- Support à vélo artistique
- Lieu événementiel temporaire
- Journée d'occupation des cases de stationnement
- Journée de la cuisine de rue
Volet 3 : Aménagement permanent de l'espace public
- Banc ou mobilier urbain avec signature artistique
- Parc public
- Module de jeu
- Équipement récréatif
Le soutien financier et en services prévu est conditionnel aux disponibilités budgétaires et à l'approbation du conseil municipal. Le Fonds prévoit les possibilités de soutien suivantes :
Volet |
Budget total admissible |
Pourcentage
admissible |
Subvention admissible |
Minimum |
Maximum |
Minimum |
Maximum |
Études et analyses |
5 000 $ |
25 000 $ |
70 % |
3 500 $ |
17 500 $ |
Aménagement éphémère de l'espace public |
5 000 $ |
25 000 $ |
80 % |
4 000 $ |
20 000 $ |
Aménagement permanent de l'espace public |
5 000 $ |
70 000 $ |
70 % |
3 500 $ |
49 000 $ |
Pour le volet Études et analyses, seule une contribution financière est acceptée (équivalant à 30 % du coût total du projet).
Pour les volets Aménagement éphémère de l'espace public et Aménagement permanent de l'espace public, la contribution du requérant (équivalant à 20 % ou 30 % du coût total du projet) pourra être financière, en services ou en nature. Si la contribution est en services ou en nature, le requérant devra être en mesure de démontrer sa contribution dans sa reddition de comptes.
Comment soumettre une demande
Appel de propositions annuel
La sélection des projets retenus dans le cadre du programme se fera chaque année à la suite d' un appel de propositions.
Tout requérant admissible désirant obtenir une subvention dans le cadre du programme doit remplir le formulaire de demande en ligne et fournir les documents requis.
Un maximum de deux projets par année de programmation peuvent être déposés.
Renseignements du requérant
- Lettres patentes;
- Statuts et règlements (applicable seulement aux OBNL);
- Déclaration annuelle de personne morale de l'année en cours à jour;
- Liste des membres du conseil d'administration et du personnel de direction;
- Procès-verbal de la dernière assemblée générale annuelle;
- Divulgation d'intérêts par les membres du conseil d'administration ou de la direction générale concernés, s'il y a lieu;
- Résolution du conseil d'administration appuyant la demande, autorisant la signature d'un protocole d'entente avec la Ville et mandatant un représentant pour signer tout engagement lié à celui-ci;
- Bilan financier du requérant, ventilé par projets, de l'année précédant le dépôt de la demande.
Renseignement du projet
- Identification du projet;
- Échéancier du projet;
- Localisation du projet;
- Description du projet (objectifs, étapes de réalisation, résultats attendus, indicateurs et programmation);
- Prévisions budgétaires du projet;
- Besoins techniques;
- Analyse préliminaire du lieu d'implantation ou esquisses sur les travaux proposés, s'il y a lieu;
- Liste des ressources professionnelles impliquées dans le projet, s'il y a lieu;
- Autorisation préliminaire du propriétaire ou gestionnaire du lieu ciblé (applicables pour les projets d'aménagement éphémère et permanent de l'espace public);
- Rapport de projet de l'édition antérieure, s'il y a lieu;
- Lettres d'appui pour la tenue du projet, s'il y a lieu.
Durée du programme
Aucune demande d'aide financière ne sera acceptée lorsque les fonds affectés au programme seront épuisés.
Personnes-ressources
Service de l'urbanisme et du développement durable
Téléphone : 819 243-2345, poste 4352
Courriel : sudd.programmes@gatineau.ca
Formulaire d'inscription