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Plan régional des milieux humides et hydriques
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Séance d'information en ligne

Merci à tous ceux et celles qui ont participé à la séance d'information en ligne le 30 novembre 2023.

Vous n'avez pas eu la chance d'y participer? Visionnez la conférence ici même.

Vous avez jusqu'au 10 décembre pour soumettre vos commentaires à interaction.citoyenne@gatineau.ca.

Rappelons que le Plan régional des milieux humides et hydriques intègre la conservation de ces milieux à la planification et à l'aménagement du territoire. 

Qu'est-ce qu'un Plan régional des milieux humides et hydriques?

Qu'est-ce que les milieux humides et hydriques?

Les milieux humides sont les étangs, les marais, les marécages et les tourbières.

Les milieux hydriques sont les lacs et les cours d'eau, y compris leurs rives et leurs zones inondables.

Ces milieux ont des fonctions écologiques importantes sur le territoire et leur présence apporte de nombreux bénéfices comme :

  • La filtration de la pollution; 
  • La régulation du niveau d'eau; 
  • La conservation de la diversité biologique; 
  • Un écran solaire et un brise-vent naturel; 
  • La gestion du carbone et l'atténuation des impacts des changements climatiques;
  • La beauté et la qualité du paysage.

Pourquoi un Plan régional des milieux humides et hydriques?

L'élaboration du Plan régional des milieux humides et hydriques est une obligation légale encadrée par la loi sur l'eau et le Guide d'élaboration des plans régionaux des milieux humides et hydriques.

C'est un document de réflexion qui intègre la conservation de ces milieux à la planification et à l'aménagement du territoire. Il permet de : 

  • Dresser un inventaire des milieux humides et hydriques sur les propriétés privées et municipales; 
  • Définir les enjeux de conservation en concertation avec les acteurs du milieu; 
  • Établir une catégorisation de conservation qui sera utilisée dans le processus d'autorisation de projets par le gouvernement du Québec, selon les enjeux propres au territoire;
  • Mettre en œuvre un plan d'action de conservation visant l'atteinte de trois principes :
    1. aucune perte nette;
    2. gestion cohérente de l'eau par bassin versant;
    3. prise en compte des changements climatiques.  

Ce plan accompagnera le Schéma d'aménagement et de développement révisé de la Ville. Il présentera une stratégie de mise en œuvre, qui comprend des mesures de suivi.

Pour son approbation par le gouvernement du Québec, le plan de la Ville doit répondre aux trois principes établis par la loi sur l'eau :

  1. l'atteinte d'aucune perte nette de milieux humides et hydriques;
  2. la gestion cohérente par bassin versant;
  3. la prise en compte des enjeux liés aux changements climatiques.

Quelles sont les étapes d'élaboration du Plan régional des milieux humides et hydriques?

La démarche pour son élaboration comprend cinq étapes :

  • Démarche consultative : rencontres avec les acteurs concernés sur les enjeux de conservation et présentation de la démarche d'élaboration du Plan régional des milieux humides et hydriques à la population;
  • Portrait du territoire : recensement géomatique des milieux humides et hydriques sur les propriétés privées et municipales;
  • Diagnostic du territoire : identification des milieux d'intérêt à la conservation selon les enjeux de la MRC (municipalité régionale de comté);
  • Engagements de conservation : attribution des catégories de conservation aux milieux humides et hydriques;
  • Plan d'action : élaboration d'un plan d'action de conservation des milieux humides et hydriques sur un horizon de 10 années.

Qu'est-ce que la conservation des milieux humides et hydriques implique?

La conservation des milieux humides et hydriques est un ensemble de pratiques qui vise la préservation de la biodiversité, le rétablissement d'espèces ou le maintien de services écologiques au bénéfice des générations actuelles et futures.

La conservation peut prendre plusieurs formes :

  • Protection
    Éviter la réalisation de projets de développement dans un milieu humide ou hydrique pouvant entraîner des impacts sur les écosystèmes ciblés.
  • Utilisation durable
    Encadrer les activités pour minimiser les impacts sur le milieu humide ou hydrique touché (mise en valeur et aménagement durable).
  • Restauration/création
    Réhabiliter le caractère naturel du milieu humide ou hydrique pour restaurer ses fonctions écologiques dégradées.

Orientations

Grâce au Plan régional des milieux humides et hydriques, Gatineau souhaite encadrer la conservation de ces milieux de manière à respecter l'objectif d'aucune perte nette (en matière de fonctions écologiques et de superficies), selon une gestion intégrée de l'eau par bassin versant dans un climat en changement.  

Les orientations identifiées par la Ville sont :

  • Agrandir la superficie de milieux humides et hydriques bénéficiant d'un encadrement municipal;
  • Prioriser la conservation des ruisseaux et des rivières d'importance pour prévenir les inondations et les foyers d'érosion;
  • Améliorer l'encadrement des milieux humides et hydriques dans les processus de planification et de développement. 

Démarche consultative

Pour la réalisation du Plan régional des milieux humides et hydriques, le Service de l'urbanisme et du développement durable (SUDD) a mis en place un comité technique formé de représentants du Conseil régional de l'environnement et du développement durable de l'Outaouais (CREDDO), des organismes de bassins versants (Comité du bassin versant de la rivière du Lièvre [COBALI], Agence de Bassin Versant des 7 [ABV des 7], Table de conservation de la rivière des Outaouais), de l'Union des producteurs agricoles, de la MRC des Collines-de-l'Outaouais et du ministère de l'Environnement, de la Lutte contre les changements climatiques, de la Faune et des Parcs (MELCCFP). Ce comité a eu le mandat de valider et de commenter la démarche scientifique d'élaboration du plan.

Le SUDD a aussi validé les engagements de conservation et le plan d'action auprès des membres de la Commission de l'environnement et de la lutte contre les changements climatiques, de partenaires environnementaux, en agriculture et en foresterie, en aménagement et développement du territoire. Les élus et les membres de la Commission sur le développement du territoire et l'habitation ont également été consultés.

Chacune des rencontres a été l'occasion d'enrichir les propositions d'engagements de conservation et les propositions d'actions.

Prochaines étapes

  • Présentation à la Commission sur le développement du territoire et l'habitation : 23 novembre 2023
  • Séance d'information en ligne auprès de la population : 30 novembre 2023
  • Dépôt du plan préliminaire au ministère de l'Environnement, de la Lutte contre les changements climatiques, de la Faune et des Parcs (MELCCFP) : décembre 2023
  • Réception des commentaires du MELCCFP et finalisation du plan final : hiver 2024
  • Adoption du plan par la Ville et dépôt au MELCCFP : été-automne 2024
  • Mise en œuvre du plan : automne 2024 à 2034

Documents de référence connexes

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Recognized for its quality of life, Gatineau is a city of 292,000 inhabitants. It is located on the north shore of the Ottawa River, and extends east and west of the Gatineau River.

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