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Industries, commerces et institutions (ICI)

La Ville de Gatineau participe à la Stratégie québécoise d'économie d'eau potable (SQEEP) du ministère des Affaires municipales et de l'Habitation (MAMH). L'une des actions de cette stratégie est l'installation de compteurs d'eau chez les grands consommateurs d'eau que sont les industries, les commerces et les institutions (ICI).

La Ville procédera à l'installation  de 1 500 compteurs d'eau d'ici 2024, conformément au Règlement numéro 252-2-2020. L'objectif est de mesurer la consommation d'eau des ICI par rapport à la quantité d'eau produite par la Ville. Les propriétaires concernés ont reçu ou recevront des communications les informant des modalités.

Bâtiment ciblé

Tarification

Une compensation pour l'eau est imposée et prélevée sur les immeubles détenant un compteur d'eau lorsque la consommation annuelle excède 650 mètres cubes. La compensation est déterminée par le Règlement décrétant l'imposition et le prélèvement des taxes foncières générales, spéciales et des compensations. La consommation de l'eau au compteur est facturée chaque trimestre.

Pour les immeubles abritant des unités de logements résidentiels, un crédit annuel supplémentaire de 300 mètres cubes est alloué par unité inscrite au rôle d'évaluation municipale.

Édifices municipaux

Lien connexe

Guide de spécifications techniques aux compteurs d'eau

Pour plus de renseignements

Contactez le 311

About Gatineau

Recognized for its quality of life, Gatineau is a city of 298,000 inhabitants. It is located on the north shore of the Ottawa River, and extends east and west of the Gatineau River.

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