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Politique d'économie sociale
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Introduction

L'économie sociale est déjà un secteur qui se distingue à Gatineau, une ville qui, par ses actions, favorise l'entrepreneuriat, le développement et une diversification économique dynamique. Le 20 octobre 2020, la Ville de Gatineau a adopté la Politique d'économie sociale lors de son conseil municipal. Cette politique permettra notamment de mieux faire connaître ce secteur de l'économie et ses retombées positives pour la communauté, en plus de favoriser l'émergence de nouvelles entreprises d'économie sociale.

Définition

On entend par « économie sociale », l'ensemble des activités économiques à finalité sociale réalisées dans le cadre des entreprises dont les activités consistent notamment en la vente ou l'échange de biens ou de services et qui sont exploitées conformément aux principes suivants :

  • L'entreprise a pour but de répondre aux besoins de ses membres ou de la collectivité;
  • L'entreprise n'est pas sous le contrôle décisionnel d'un ou de plusieurs organismes publics au sens de la Loi sur l'accès aux documents des organismes publics et sur la protection des renseignements personnels (chapitre A-2.1);
  • Les règles applicables à l'entreprise prévoient une gouvernance démocratique par les membres;
  • L'entreprise aspire à une viabilité économique;
  • Les règles applicables à l'entreprise interdisent la distribution des surplus générés par ses activités ou prévoient une distribution de ceux-ci aux membres au prorata des opérations effectuées entre chacun d'eux et l'entreprise;
  • Les règles applicables à la personne morale qui exploite l'entreprise prévoient qu'en cas de dissolution, le reliquat de ses biens doit être dévolu à une autre personne morale partageant des objectifs semblables.

Objectifs

  • Favoriser l'émergence, la consolidation et le développement d'entreprises collectives dans un ensemble de secteurs d'activités économiques.
  • Développer, au sein de l'administration municipale, une culture et des pratiques valorisant l'économie sociale comme solution distinctive à des besoins spécifiques.
  • Contribuer à la réponse aux besoins existants et futurs des citoyens et citoyennes de Gatineau.
  • Reconnaître et promouvoir la contribution de l'économie sociale au renforcement de la vitalité́ économique, sociale et culturelle de Gatineau.
  • Contribuer à la mise en place de conditions pour faciliter la participation citoyenne dans l'émergence et la consolidation d'initiatives contribuant à la vitalité́ économique, sociale et culturelle de Gatineau.
  • Maximiser le potentiel de l'économie sociale comme composante d'une transition écologique et sociale à Gatineau.

Suivi

Afin de mettre en œuvre la politique d'économie sociale, le Conseil municipal a adopté le 16 mars 2021, la création d'un sous-comité de travail responsable du déploiement du premier plan d'action 2021-2025. Ce sous-comité, rattaché à la commission de développement économique, rassemblera des membres de commissions désignées et des partenaires locaux nommés détenant une expertise particulière en économie sociale. Ce sous-comité alimentera la réflexion et les recommandations à privilégier pour le suivi du plan d'action.

Dans le cadre du déploiement de son Plan stratégique de développement économique 2021-2026 et de la mise en œuvre de sa Politique d'économie sociale, la Ville a renouvelé son entente avec l'organisme ID Gatineau. Cette entente inclut un mandat spécifique au soutien des entreprises d'économie sociale. L'accompagnement et l'incubation de ces entreprises sont réalisés par la Coopérative de développement régional Outaouais-Laurentides (CDROL). Pour plus de renseignements, consultez la présentation du mandat (2021-2022).

En lien avec le plan d'action d'économie sociale et les nouvelles orientations du Service de l'approvisionnement responsable, un inventaire des achats a été effectué sur la période 2018-2022. Les résultats ont été présentés lors de la Journée fournisseurs – approvisionnement local et responsable, qui s'est tenue le 14 septembre 2023 dernier.

About Gatineau

Recognized for its quality of life, Gatineau is a city of 292,000 inhabitants. It is located on the north shore of the Ottawa River, and extends east and west of the Gatineau River.

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