Fin des procédures judiciaires pour un policier accusé de conduite avec les capacités affaiblies
Gatineau, le 29 juin 2018. – Un policier du Service de police de la Ville de Gatineau (SPVG) a inscrit ce matin un plaidoyer de culpabilité dans un dossier de conduite avec les capacités affaiblies par l'alcool. Faits en bref
● | Le lieutenant Christian Cousineau a inscrit un plaidoyer de culpabilité à une accusation sommaire d'avoir conduit un véhicule à moteur avec les capacités affaiblies par l'alcool (article 253 (1) a) du Code criminel). En réponse à l'accusation, la Cour du Québec lui a imposé une amende de 1200 $ et a suspendu sur le champs son permis de conduire pour un an. |
● | Le policier, qui n'était pas en service au moment des faits, avait été arrêté par des patrouilleurs du SPVG le 4 décembre 2016, vers 3 h 45, alors qu'il s'était endormi au volant de son véhicule sur le boulevard Maloney Ouest, près de l'intersection de la montée Paiement. |
● | Il avait été conduit au poste de police de la Sûreté du Québec afin d'y subir les tests et les évaluations nécessaires. |
● | Le lieutenant Cousineau occupe des fonctions administratives depuis les événements. |
● | L'article 119 de la Loi sur la police prévoit que tout policier reconnu coupable d'un acte criminel par procédure sommaire doit faire l'objet d'une sanction disciplinaire de destitution, à moins qu'il ne démontre que des circonstances particulières justifient une autre sanction. Ainsi, bien qu'il n'était pas en service au moment des faits, monsieur Cousineau devra se soumettre à une audition disciplinaire à la suite de laquelle le comité de discipline devra recommander la sanction appropriée. |
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