La Ville de Gatineau souhaite prolonger la période d'harmonisation des taxes
Gatineau, le 1er décembre 2021. – La Ville de Gatineau demande une prolongation de trois ans afin de poursuivre l'harmonisation des taux de taxation. Cela concerne moins d'une centaine d'immeubles commerciaux situés dans les secteurs de Buckingham et de Masson-Angers.
Faits en bref
● | Ce prolongement permettrait de poursuivre l'étalement de l'harmonisation des taxes entamée depuis la fusion de 2002. |
● | Les propriétaires des immeubles concernés recevront, dans les prochains jours, une communication de la Ville les avisant des nouvelles modalités. |
● | Il est important de noter que plus de 90 % des immeubles initialement concernés ont été harmonisés au cours des 20 dernières années. De plus, une forte majorité de ces immeubles ont été harmonisés lors des 10 premières années, soit depuis 2011. |
● | La Ville de Gatineau a amorcé des discussions au début de l'année 2020 quant à un possible prolongement de l'harmonisation des taxes. |
● | En septembre 2021, le ministère des Affaires municipales et de l'Habitation s'est dit ouvert à une prolongation de trois ans en modifiant la charte dans le cadre d'un projet privé. Ainsi, la nouvelle date butoir de l'harmonisation des taux de taxation serait le 31 décembre 2024. |
● | La Ville de Gatineau a présenté aujourd'hui son argumentaire devant la commission parlementaire. La commission produira prochainement son rapport à l'Assemblée nationale du Québec en vue de l'adoption du projet de loi. |
Citation
« Il me semblait inopportun, considérant les difficultés financières que peuvent vivent certains commerces et entreprises dans le contexte pandémique, de procéder à la fin de l'harmonisation des taxes cette année. Je suis d'avis que toutes les mesures facilitantes doivent être considérées afin d'accompagner les propriétaires vers cette harmonisation. C'est dans un souci d'être à l'écoute de leurs réalités que nous avons procédé à cette demande auprès du gouvernement », France Bélisle, mairesse de Gatineau.