V111

Fonds de la Commission sur la sécurité publique et de la circulation

2002-2017-. – 0,40 m de documents textuels.

Histoire administrative

La nomination des membres de la Commission sur la sécurité publique et de la circulation est proposée et adoptée le 21 novembre 2001 en vertu de la résolution CM-2001-12 du conseil municipal de la Ville de Gatineau.

Le mandat de la Commission est de définir les orientations à prendre relativement à certains dossiers liés à la sécurité publique, proposer ou réviser des politiques municipales, favoriser et encourager la réalisation des orientations se rapportant à la prévention de la criminalité et enfin d’élaborer des projets afférents à la sécurité et la protection des personnes et des biens.

Portée et contenu

Le fonds témoigne de l’ensemble des activités et des recommandations de la Commission sur la sécurité publique et de la circulation depuis ses débuts en 2002.

Le fonds contient les ordres du jour, les procès-verbaux ainsi que les documents déposés lors des réunions de la Commission.  Le fonds contient une série : V111-01 - Série Dossiers de réunion.

Source du titre composé propre

Titre basé sur le nom de la commission créatrice du fonds.

Source immédiate d’acquisition

Transfert périodique du Comité consultatif d’urbanisme à la Section de la gestion des documents et des archives de la Ville de Gatineau.

Classement

Les documents sont classés par date de réunion.

Restrictions à la consultation

Tous les documents sont assujettis aux dispositions de la Loi sur l’accès aux documents des organismes publics et sur la protection des renseignements personnels, à l’article 19 de la Loi sur les archives et aux dispositions de la Loi sur le droit d’auteur.

 

Instruments de recherche

Répertoire numérique.

Versements complémentaires

De façon systématique, la Commission sur la sécurité publique et de la circulation verse aux Archives les ordres du jour, les procès-verbaux ainsi que les documents déposés lors des réunions.

Note générale

Plusieurs dossiers de réunion sont manquants, particulièrement pour les années 2014-2015.  - Présidents : Alain Labonté (2002-2008); Pierre Philion (6 mai 2002); Luc Montreuil (2008-2010); Maxim Tremblay (2010-2012), Stéphane Lauzon (2012-2014), Marc Carrière (2015-2016) Jocelyn Blondin (2016-2017).

Secrétaires : André Langelier; Diane Beauchemin; Lynn Charbonneau; André Bonneau; Nöel Francine; Mario Hariel, Julie Beauregard, Mona Gravel.

Révisé (2024-07)