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Collection Robert-Gagné

1971-1975. – 0,22 ml de documents textuels.

Notice biographique
Nous n’avons pas d’informations sur la vie personnelle et professionnelle de monsieur Robert-Gagné. Les documents ont été recueillis par ce dernier.

Portée et contenu
La collection porte sur l’Affaire Dasken, ces immeubles démolis à la suite d’une décision de la Cour suprême et ce, afin de régler un litige entre l’Association des propriétaires des Jardins Taché et la Ville de Hull (aujourd’hui Gatineau, Québec).

La collection est constituée de coupures de presse et de correspondance.

Source du titre composé propre
Titre créé à partir du nom du créateur de la collection.

Source immédiate d’acquisition
Remis à la Section de la gestion des documents et des archives le 8 décembre 2017 par Madame Gagné.

Restrictions
Les documents sont assujettis aux dispositions de la Loi sur la protection des renseignements personnels dans le secteur privé, à l’article 19 de la Loi sur les archives et aux dispositions de la Loi sur le droit d’auteur.

Instruments de recherche
Inventaire sommaire.

Versements complémentaires
Aucun autre versement n’est attendu.

Rédigé (2022-01)