P043
Fonds de la Corporation du 150e anniversaire de la Ville d'Aylmer
1994-1999, surtout 1996-1997. - 0,49 m de documents textuels et autres documents.
Histoire administrative
La Corporation du 150e anniversaire de la ville d'Aylmer a été créée en vertu de la résolution 151-96 adoptée par le conseil municipal de la ville d'Aylmer lors de la séance du 12 mars 1996, afin d'encadrer les grandes fêtes de cet anniversaire. Le 25 juin 1996, le conseil municipal adoptait la résolution 471-96 qui autorisait le maire et le greffier à signer un protocole d'entente entre la Ville et la Corporation; ledit protocole a été signé le 17 juillet 1996. Le protocole d'entente prenait fin le 31 décembre 1997 et il stipulait qu'à la dissolution de la
Corporation, cette dernière s'engageait à transférer à la Ville tous les biens dont elle disposait. L'inspecteur général des institutions financières, en vertu de l'article 28 de la Loi sur les compagnies sous réserve de la responsabilité décrétée par l'article 29 de cette loi, accepta de dissoudre la Corporation et fixa la date de dissolution au 18 juin 1999.
Le mandat de la Corporation était d'organiser les activités relatives au 150e anniversaire de la ville d'Aylmer; de promouvoir le tourisme et les activités touristiques entourant le 150ième anniversaire de la ville; de recevoir des dons, legs et autres contributions de même nature en argent, en valeur mobilière ou immobilière, administration de tels dons, legs et contributions; d'organiser des campagnes de souscriptions dans le but de recueillir des fonds; et de permettre à la corporation d'émettre aux souscripteurs ou à leurs ayants droits, des reçus pour usage fiscal.
Portée et contenu
Le fonds témoigne de l'ensemble des activités de la Corporation du 150e anniversaire de la ville d'Aylmer de 1994 à 1999.
Le fonds est constitué principalement de correspondance, de documents financiers, de rapports, de coupures de presse, du programme, de photographies, négatifs et transparents, d'une disquette et d'un sceau. Le fonds est divisé en cinq séries, à savoir : P043-01 – Série Administration, P043-02 - Série Programmation, P043-03 - Série Commandite et promotion, P043-04 - Série Revue de presse et originaux et P043-05 - Série Photographies.
Source du titre propre ou composé propre
Titre basé sur le nom de l’organisme créateur du fonds.
Collation
Comprend aussi 750 photographies coul., 22 photographies n&b, 270 négatifs coul., 12 transparents de photographies, 4 dépliants, 1 disquette, 1 carte, 1 ruban, 1 épinglette et 1 sceau.
Source immédiate d'acquisition
Acquis de la Corporation du 150e anniversaire de la ville d'Aylmer en 1998, lorsque la Corporation a mis fin à ses activités et selon les modalités incluses dans le protocole d'entente.
Langues des documents
La majorité des documents sont en français. On retrouve cependant quelques documents en anglais.
Restrictions à la consultation
Tous les documents sont assujettis aux dispositions de la Loi sur la protection des renseignements personnels dans le secteur privé, à l’article 19 de la Loi sur les archives et aux dispositions de la Loi sur le droit d’auteur.
Instruments de recherche
Inventaire numérique.
Versements complémentaires
Aucun autre versement n’est attendu.
Note générale
Représentants du conseil municipal sur le conseil d'administration de la Corporation : André Levac, Louis Roy et Frank Thérien.