FONDS DU COMITÉ CONSULTATIF POUR L’AMÉLIORATION DU RÉSEAU D’ÉGOUT MUNICIPAL
1988-1989. – 0,005 m de documents textuels.
Histoire administrative
Le Comité consultatif pour l'amélioration du réseau d'égout municipal est créé le 15 août 1988 en vertu de la résolution C-88-08-934 adoptée par le conseil de la Ville de Gatineau. Le Comité est constitué de membres du conseil, de citoyens(nes) et de fonctionnaires.
Le mandat du comité est de trouver des solutions pour accélérer l'amélioration du réseau d'égout municipal. Le 6 juin 1989, la résolution C-89-06-691 du conseil municipal crée le Comité des utilités municipales et abolit par le fait même le Comité consultatif pour l'amélioration du réseau d'égout municipal.
Portée et contenu
Le fonds témoigne de la création, de la composition et de l'abolition du Comité consultatif pour l'amélioration du réseau d'égout municipal.
Le fonds contient de la correspondance et des résolutions.
Source du titre composé propre
Titre basé sur le nom du comité créateur du fonds.
Source immédiate d’acquisition
Les documents proviennent du fonds du Service du greffe (G011).
Restrictions
Tous les documents sont assujettis aux dispositions de la Loi sur l’accès aux documents des organismes publics et sur la protection des renseignements personnels, à l’article 19 de la Loi sur les archives et aux dispositions de la Loi sur le droit d’auteur.
Instruments de recherche
Répertoire numérique.
Versements complémentaires
Aucun autre versement n’est attendu.
Groupes de documents reliés à l’intérieur de fonds différents
Fonds du Comité de stratégie pour la réfection des égouts (G043) ; Fonds du Comité des utilités municipales (G056).
Note générale
Liste des présidents : Robert Labine, maire (1988-1989).