G056

FONDS DU COMITÉ DES UTILITÉS MUNICIPALES

 

1989-1991 – 0,03 m de documents textuels.

 

Histoire administrative

À la suite du dépôt du rapport du directeur général adjoint, Laurier Béchamp, concernant la restructuration des divers comités du conseil, celui-ci crée, le 6 juin 1989, le Comité des utilités municipales en vertu de la résolution C-89-06-691.

 

Le mandat du Comité est de planifier et d'assurer la construction de nouveaux tronçons ou le renouvellement des infrastructures existantes en matière de réseaux d'aqueduc et d'égout, de voirie en secteur urbain et d'éclairage de rues afin d'assurer des services adéquats à la population de la Ville de Gatineau.  Le Comité des utilités municipales est intégré au nouveau Comité de la gestion du territoire le 16 avril 1991 (C-91-04-463).

 

Portée et contenu

Le fonds témoigne de la création, de la composition, des activités et des recommandations du Comité des utilités municipales de la Ville de Gatineau pour la période de 1989 à 1991.

 

Le fonds contient des procès-verbaux, un ordre du jour, des résolutions et des documents déposés lors de réunions du Comité.

 

Source du titre composé propre
Titre basé sur le nom du comité créateur du fonds.

 

Source immédiate d’acquisition
Les documents proviennent du fonds du Service du greffe (G011).

 

Restrictions

Tous les documents sont assujettis aux dispositions de la Loi sur l’accès aux documents des organismes publics et sur la protection des renseignements personnels, à l’article 19 de la Loi sur les archives et aux dispositions de la Loi sur le droit d’auteur.

 

Instruments de recherche

Répertoire numérique.

 

Versements complémentaires

Aucun autre versement n’est attendu.

 

Groupes de documents reliés à l’intérieur de fonds différents

Fonds du Comité de la gestion du territoire (G025).

 

Note générale

Liste des présidents : Jean-René Monette (1989-1991).

 

 

 

 

 

 

 

 

Révisé (2020-06)