G048

FONDS DU COMITÉ DE GÉRANCE INTÉRIMAIRE

1975, 1977, 1978. – 3 cm de documents textuels.

Histoire administrative
Le Comité de gérance intérimaire est créé pour la première fois en vertu de la résolution C-75-11 adoptée par le conseil provisoire de la nouvelle Ville de Gatineau lors de sa réunion du 15 janvier 1975.  Le comité est formé, jusqu'à l'engagement d'un gérant, des directeurs des Finances, des Services techniques et du Personnel, ce dernier agissant comme président.

Le comité sera réactivé en novembre 1977 (C-77-801) puis en août 1978 (C-78-612).   La présidence du comité est alors confiée au greffier de la Ville.

Portée et contenu
Le fonds témoigne de la gestion et des décisions du Comité de gérance intérimaire pendant le processus d'embauche d'un gérant municipal.

Le fonds est constitué de procès-verbaux, de correspondance et de rapports.  Le fonds est divisé en trois séries : 01 série 1975, 02 série 1977 et 03 série 1978.

Source du titre composé propre
Titre basé sur le nom du comité créateur du fonds.

Source immédiate d’acquisition
Les documents étaient antérieurement inclus au fonds du Service du greffe (G011).

Langue des documents
Les documents sont en français.

Restrictions
Tous les documents sont assujettis aux dispositions de la Loi sur l’accès aux documents des organismes publics et sur la protection des renseignements personnels, à l’article 19 de la Loi sur les archives et aux dispositions de la Loi sur le droit d’auteur.

Instruments de recherche
Inventaire sommaire et répertoire numérique informatisé.

Versements complémentaires
Aucun autre versement n'est attendu.

Vedette principale
Comité de gérance intérimaire

Vedette secondaire
Comité intérimaire

Localisation
22-3-1-4

Indexation
Comité de gérance intérimaire ; Comité intérimaire

(Révisé 12-2003)