G024

FONDS DES AFFAIRES JURIDIQUES

1989-2001 .

Histoire administrative
De 1986 à 1989, les affaires juridiques sont assumées par la Direction du secrétariat général en vertu de la résolution C-86-1202. Entre 1989 et 1995, cette responsabilité est assumée par l’adjoint au directeur général qui devient par la suite directeur d’une nouvelle direction. En effet, la Direction des affaires juridiques est créée en 1995 en vertu de la résolution C-95-06-366 adoptée lors de la séance du Conseil du 6 juin 1995. La nouvelle direction relève du Directeur général. En 1996, la Direction des affaires juridiques est abolie et un poste de conseiller aux affaires juridiques et du patrimoine foncier est créé (C-96-06-423). Le conseiller est à partir de ce moment sous la responsabilité du directeur général adjoint et trésorier.

Le mandat des Affaires juridiques est de gérer l’ensemble des dossiers légaux de la ville de Gatineau, de voir en relation avec les autres services, à acquérir ou vendre des terrains et de soumettre au Conseil ses recommandations concernant les demandes de réclamations.

Portée et contenu
Le fonds témoigne des activités de l’adjoint au directeur général (1989-1995), de la Direction des affaires juridiques entre 1995 et 1996 et du conseiller aux affaires juridiques et du patrimoine foncier (1996-     ) en ce qui a trait aux processus juridiques de certains dossiers municipaux, à l’acquisition, la vente ou l’expropriation de terrains par la ville.

Le fonds contient des dossiers administratifs, des dossiers de litiges, des opinions juridiques et des dossiers d’acquisition, de vente et d’expropriation de terrains.

Variantes du titre propre
Direction des affaires juridiques.

Source du titre composé propre
Titre basé sur le nom de l’unité administrative créatrice du fonds.

Source immédiate d’acquisition
Transfert annuel des Affaires juridiques à la Division des archives de la ville de Gatineau tel que stipulé à la politique municipale A-5.

Langue des documents
Les documents sont en majorité en français. Quelques documents sont en anglais.

Restrictions
Tous les documents sont assujettis aux dispositions de la Loi sur l’accès aux documents des organismes publics et sur la protection des renseignements personnels, à l’article 19 de la Loi sur les archives et aux dispositions de la Loi sur le droit d’auteur.

Instruments de recherche
Inventaire sommaire et provisoire.

Versements complémentaires
Au début de chaque année, le conseiller aux affaires juridiques et du patrimoine foncier verse aux Archives environ 0,12 m de documents textuels.

Groupes de documents reliés
Fonds de la Direction du secrétariat général  (G010) ; Fonds de la Direction générale (G009).

Note générale
Aucun traitement préliminaire n’a été effectué sur ce fonds.

Liste des responsables : Jacques Dionne (1987-1989), Léonard Joly (1989-1998), Marie-Claude Martel (1998-    ).

Vedette principale
Affaires juridiques

Vedette(s) secondaire(s)
Direction des affaires juridiques

Localisation

Indexation
Direction des affaires juridiques ; Affaires juridiques ; Direction du secrétariat général ; Direction générale ; Achat de terrains ; Vente de terrains ; Expropriation de terrains ; Opinions juridiques ; Patrimoine foncier ; Réclamations