Travaux de stabilisation : entre les rues du Pinot et de Saint-Émilion

Le ministère des Transports du Québec (MTQ) a réalisé depuis 2009 des travaux de cartographie des zones potentiellement exposées aux mouvements de terrain sur le territoire gatinois.

À la suite de ces analyses, la Ville de Gatineau a décidé d'entreprendre des travaux préventifs de stabilisation par enrochement entre la rue du Pinot et la rue de Saint-Émilion.  Une soirée d'information à l'intention des résidants du secteur a eu lieu le 19 mars 2014.

Le 15 mai 2015, le gouvernement du Québec confirmait l'octroi d'un montant de 1 million $ pour entreprendre ces travaux.

Étapes du projet

  • 18 mars 2014 : demande d'adhésion au programme de soutien Cadre pour la prévention des sinistres (2013-2020)
  • 19 mars 2014 : soirée d'information
  • Printemps 2014 (début 31 mars) : visites préventives
  • Été-automne 2014 : préparation des plans et devis pour l'appel d'offres
  • Travaux de stabilisation : du 13 janvier au 15 mars 2016

État des travaux (31 mai 2016)

  • Secteur Ouest : 100 %
  • Secteur Sud : 100 %
  • Incluant égout pluvial
  • Exutoire 3.1 : 100 %
  • Regard et conduite : 100 %
  • Exutoire Saint-Emilion : fait
  • Secteur Nord : 100 %
  • Incluant dissipateur : 100 %
  • Terre végétale : 30 %
  • Plantations : 0 %
  • Remise en état : 0 %

Rapports de visites préventives

Une surveillance du secteur a été exercée au printemps et à l'automne. La surveillance du terrain se poursuivra sur une base régulière jusqu'à la fin des travaux.

2015

2014

Carte de localisation

Information transmise le 19 mars 2014

Foire aux questions

Questions relatives aux rues du Pinot et de Saint-Émilion

Pourquoi la Ville a-t-elle autorisé la construction d'immeubles à cet endroit s'il s'agit d'une zone de mouvement de terrain?
Les constructions réalisées devaient être effectuées en conformité avec la réglementation applicable lors de la réception des demandes de permis de construire. La réglementation antérieure ainsi que celle présentement en vigueur pour les zones à risque de mouvement de terrain permettent la construction de bâtiments à la condition de respecter certaines conditions qui sont recueillies dans les règlements du Service de l'urbanisme.

Pourquoi attendre à l'hiver pour effectuer ces travaux de stabilisation?
L'hiver est la meilleure saison pour réaliser ce type de travaux, car le sol est alors gelé.

Que fera la Ville s'il y a un décrochage ou un éboulis avant le début des travaux?
Le Service de sécurité incendie possède déjà un plan de mesures d'urgence advenant des mouvements de sol ou des tremblements de terre (minimes ou importants). Un plan particulier a été produit dans le dossier du Pinot/de Saint-Émilion.

Le Service de sécurité incendie a déjà procédé à une rencontre avec les quatre grands responsables (Police, Travaux publics, Loisirs et Incendies) advenant une situation d'urgence pour coordonner les actions à mettre en place.

Combien coûteront les travaux de stabilisation prévus?
Le coût des travaux est évalué à 2,9 millions de dollars. Le programme de soutien financier et technique du gouvernement du Québec, Cadre pour la prévention de sinistres (2013-2020), couvre jusqu'à 51,5 % des coûts, soit 1 493 500 $.

Une fois les travaux terminés, est-ce que nos propriétés seront encore dans une zone de mouvement de terrain?
La carte de contrainte sera modifiée afin de retirer la zone RA1 de la carte et de réduire la zone NA1.

Est-ce que je peux installer une piscine ou un bâtiment accessoire sur mon terrain avant le début des travaux?
La construction d'une piscine ou d'un bâtiment accessoire peut être effectuée à la suite de l'obtention d'un permis de construire. L'approbation des demandes de permis peut être conditionnelle, dans certains cas, à la préparation d'une expertise géotechnique. Vous devez consulter le Service d'urbanisme avant d'entreprendre des travaux.

Questions d'ordre général

Pourquoi le gouvernement du Québec a-t-il produit une nouvelle cartographie des zones de contraintes relatives aux glissements de terrain?
Le gouvernement du Québec s'est engagé à réaliser des travaux de cartographie aux endroits jugés prioritaires dans différentes régions du Québec comme déterminé par les autorités gouvernementales concernées.

Le territoire de la ville de Gatineau a été jugé prioritaire en fonction de la probabilité que des glissements de terrain surviennent dans la région et en raison du nombre de bâtiments pouvant être affectés par ces glissements.

Que signifie la terminologie « zone de contraintes »?
Une zone de contraintes regroupe des secteurs présentant des niveaux de susceptibilité différents aux glissements de terrain qui doivent être soumis à l'application de normes identiques pour le contrôle de l'utilisation du sol. La détermination de la susceptibilité d'un secteur donné aux glissements de terrain est évaluée en fonction des caractéristiques du milieu physique (principalement : nature du sol, hauteur du talus, degré d'inclinaison de la pente et présence ou non d'érosion à la base des talus).

Que représentent statistiquement les glissements d'origine naturelle et ceux d'origine anthropique à travers le Québec?
Le décompte des dossiers internes du ministère des Transports du Québec démontre que plus de 40 % des glissements survenus au cours des dernières décennies sont liés à des interventions inappropriées d'origine anthropique, c'est-à-dire qu'ils sont le résultat d'activités humaines néfastes pour la stabilité des talus, tandis que 60 % des glissements de terrain sont d'origine naturelle.

Pour l'année 2008-2009, 80 % des glissements qui ont fait l'objet d'un avis par les spécialistes en géotechnique du ministère des Transports du Québec étaient liés à des interventions inappropriées.

Les glissements de terrain résultent de la conjugaison de plusieurs facteurs : présence d'érosion, inclinaison de la pente, nature du sol, conditions d'eau souterraine, etc.

Quelles sont les interventions humaines inappropriées pouvant avoir des effets néfastes sur la stabilité des talus?
Les interventions qui suivent sont à proscrire. Ces interdictions peuvent être levées conditionnellement à la production d'une étude géotechnique :

  • Surcharge au sommet du talus (exemples : construction d'un remblai, installation d'une piscine hors terre, entreposage permanent ou temporaire de matériaux divers comme de la terre d'excavation, des rebuts, de la neige et du bois).
  • Excavation ou déblai à la base du talus (exemples : excavation dans le but d'aplanir ou d'agrandir un terrain, installation d'une piscine creusée).

Le fait de favoriser la concentration d'eau vers la pente est également à proscrire (exemples : concentration de l'eau de drainage, de ruissellement, de pluie ou d'une piscine au sommet ou dans le talus).

Je ressens souvent des vibrations dans le sol, notamment à cause de la circulation. Est-ce que ces vibrations peuvent avoir un impact sur les glissements de terrain?
Les vibrations occasionnées par le trafic routier peuvent être perceptibles par la population. Les sols argileux propagent facilement ce type d'ondes. Toutefois, il n'y a aucun glissement de terrain causé par ce type de vibration rapporté dans la littérature et aucun phénomène de ce type n'a été constaté parmi les milliers de cas qui ont été traités pour le ministère de la Sécurité publique et pour le ministère des Transports du Québec.

Quels sont les signes précurseurs à un glissement de terrain?
Les signes avant-coureurs de glissements de terrain sont généralement des fissures qui apparaissent dans le talus ou encore au sommet de celui-ci. Elles sont parallèles au talus et peuvent être en arc de cercle. Un déplacement vertical peut être observé, c'est-à-dire qu'une partie du terrain est affaissée par rapport à la partie adjacente située du côté du talus. La fissure peut aussi être ouverte sans déplacement vertical.

Dans ces conditions, il est recommandé de contacter votre municipalité qui communiquera avec le ministère de la Sécurité publique du Québec en cas de besoin afin d'évaluer s'il y a imminence de glissement de terrain.

L'évaluation de ma propriété peut-elle diminuer étant donné que je suis localisé dans une zone de contraintes exposée aux glissements de terrain?
Le travail de l'évaluateur agréé consiste à formuler une opinion objective sur la valeur d'un bien ou d'un droit immobilier à une date donnée.

L'évaluation d'une propriété se base sur la valeur marchande. Pour que l'évaluation d'une propriété soit revue à la baisse dans une zone de contraintes, il faut que le marché démontre que les propriétés localisées dans ces zones se vendent à un prix plus bas et il faut être capable de quantifier cette diminution. Toutefois, d'autres facteurs sont pris en considération lors de l'évaluation.

Qu'est-ce qu'une expertise géotechnique?
Il s'agit d'un avis ou d'une étude réalisée par un ingénieur inscrit au tableau de l'Ordre des ingénieurs du Québec dans le but d'évaluer la stabilité d'un talus ou l'influence de l'intervention projetée sur celui-ci. Au besoin, l'étude doit aussi déterminer les travaux à effectuer pour assurer la sécurité des personnes et des éléments exposés aux dangers. L'ingénieur doit posséder des compétences en mécanique des sols et en géologie appliquée.

Que doit contenir l'expertise géotechnique?
Le contenu de l'étude géotechnique dépend des travaux projetés et du secteur dans lequel ils sont prévus. Cette expertise doit conclure sur la stabilité actuelle du site et sur l'influence de l'intervention projetée. Elle doit aussi inclure des recommandations relatives aux précautions à respecter et aux mesures de protection requises, le tout afin de s'assurer de la stabilité du site et de la sécurité de la zone d'étude.

Les ministères et les organismes gouvernementaux provinciaux sont-ils tenus de respecter les mêmes normes que le citoyen dans les zones de contraintes relatives aux glissements de terrain?
Les ministères et les organismes gouvernementaux comme le ministère des Transports du Québec et Hydro-Québec font déjà réaliser des études géotechniques avant d'entreprendre des travaux.

Est-ce que la cartographie peut être modifiée?
Non, il est impossible de modifier la cartographie. Toutefois, l'interdiction d'une intervention peut être levée si une expertise géotechnique confirme que l'intervention peut être réalisée sans affecter les conditions de stabilité du site. L'expertise ne permet pas de revoir les limites de la cartographie. En revanche, une expertise géotechnique peut permettre d'effectuer l'intervention projetée, et ce, sans modification des limites des secteurs cartographiés.

Pour combien d'années la cartographie est-elle valide?
En principe, les propriétés des sols qui contrôlent l'apparition des glissements de terrain ne changent pas en fonction du temps. Par conséquent, la cartographie est bonne tant que les conditions de terrain ne sont pas modifiées substantiellement (par exemple : à la suite de conditions météorologiques extrêmes qui modifieraient les lits des cours d'eau) et ne nécessitent pas de révision de la cartographie.

Est-ce que les données ayant servi à la réalisation des cartes peuvent être consultées?
Les cartes de documentation et de susceptibilité, de même qu'un document accompagnant ces cartes, seront publiées par le gouvernement du Québec par l'intermédiaire de la Géoboutique du ministère des Ressources naturelles. Entre-temps, il faut s'adresser à la municipalité qui pourra faire des demandes au cas par cas à la Direction régionale de la sécurité civile et de la sécurité incendie.

Mon voisin ou mes voisins ont un talus comme le mien et celui-ci ne figure pas dans la cartographie des zones de contraintes. Pourquoi?
Pour être cartographié, un talus doit avoir les caractéristiques géométriques suivantes : une hauteur d'au moins cinq mètres (ou quatre mètres en bordure d'un cours d'eau) et une inclinaison de 14 degrés et plus. Si, à un endroit donné, un talus ne répond pas à l'un de ces critères, celui-ci ne sera pas cartographié par les autorités gouvernementales comme présentant des contraintes de glissement de terrain.

Questions relatives aux assurances

(Réponses fournies par le Bureau d'assurance du Canada)

La Ville de Gatineau a identifié des zones exposées aux glissements de terrain? Est-ce que mon assurance habitation couvre le type de dommages causés par ceux-ci?
Non. Votre assurance habitation ne couvre aucun dommage résultant des mouvements du sol, dont le glissement de terrain. Le débordement d'un cours d'eau de même que les glissements de terrain sont deux risques qui ne s'assurent pas.

Est-ce que mon assureur peut annuler mon assurance habitation si mon habitation est située dans une zone de contraintes reliées aux glissements de terrain?
Il serait étonnant que votre assureur habitation annule votre assurance pour cela puisqu'il n'assure pas les dommages résultant d'un glissement de terrain. Si votre assurance était annulée, le Bureau d'assurance du Canada (BAC) peut vous aider. Vous pouvez téléphoner au 1 877 288-4321 et un agent du BAC pourra vous aider.

Est-ce que ma prime d'assurance habitation augmentera en raison des renseignements qui viennent d'être publiés?
Nous doutons qu'une augmentation de prime puisse s'expliquer par l'identification de zones de contraintes reliées aux glissements de terrain.

Le marché de l'assurance est très concurrentiel et les primes peuvent varier considérablement d'un assureur à l'autre.

Mentionnons qu'une hausse de prime s'explique généralement par différents facteurs, notamment la fréquence et la gravité de certains sinistres. Depuis plusieurs années, plusieurs hausses sont observées et s'expliquent par les dommages causés par l'eau (refoulement d'égout, infiltration d'eau, bris d'installation sanitaire à l'intérieur du domicile) qui représentent une réclamation sur deux.

Puisqu'aucun assureur ne couvre les dommages causés par les glissements de terrain, quels sont mes recours si je suis victime d'un sinistre?
Le ministère de la Sécurité publique (MSP) du Québec offre une aide financière lors d'un sinistre réel ou imminent. Cette aide peut couvrir notamment les biens essentiels, l'hébergement temporaire et le déploiement de mesures d'urgence.

Pour plus de renseignements au sujet de l'aide financière offerte, consultez la section « Aide financière aux sinistrés » dans le site Web du MSP au www.securitepublique.gouv.qc.ca/accueil.html.

Questions relatives à l'arpentage

(Réponses fournies par l'Ordre des arpenteurs-géomètres du Québec)

Qu'est-ce qu'un certificat de localisation?
Le certificat de localisation est un document comportant un rapport et un plan par lequel l'arpenteur-géomètre exprime son opinion professionnelle sur la situation et la condition actuelle d'un bien-fonds. Il fournit « l'état de santé » d'une propriété par rapport aux titres de propriété, au cadastre ainsi qu'aux lois et règlements pouvant l'affecter.

Ce certificat est habituellement nécessaire lors d'une transaction immobilière et peut être requis par un créancier, un notaire, un avocat, un courtier en immeuble, un évaluateur ou une municipalité. Il peut être demandé tout autant par le vendeur que par l'acheteur.

Ce document est privé, voire confidentiel, et est remis au client et aux seuls intervenants désignés. De plus, le certificat de localisation ne doit en aucun cas être utilisé pour tenter d'établir des limites de propriété ou d'entreprendre des travaux en rapport avec celles-ci. Ces actions réfèrent plutôt à des opérations de piquetage ou d'implantation.

Le certificat de localisation est régi par le Règlement sur la norme de pratique relative au certificat de localisation de l'Ordre des arpenteurs-géomètres du Québec (L.R.Q., c. A-23, r. 10).

Est-ce la responsabilité de l'arpenteur-géomètre d'inclure les contraintes d'aménagement et de sécurité dans le certificat de localisation?
L'arpenteur-géomètre doit mentionner le fait que le bien-fonds soit situé en tout ou en partie à l'intérieur d'une zone de protection, d'une bande de protection, d'une zone d'inondation ou d'une zone à risque établie par le règlement municipal de zonage.

L'arpenteur-géomètre chargé de faire un nouveau certificat de localisation sera-t-il automatiquement au courant de la nouvelle situation? Doit-il faire les vérifications auprès de la Ville ou travaille-t-il sur la base du dernier certificat de localisation?
L'arpenteur-géomètre est tenu de refaire une vérification de la réglementation municipale de zonage applicable chaque fois qu'il produit un nouveau certificat de localisation. Il ne peut s'en tenir aux indications fournies par l'ancien document.

J'ai accepté une promesse d'achat et je viens de faire réaliser un nouveau certificat de localisation qui ne mentionne pas que mon terrain est situé dans une zone de contraintes relative aux glissements de terrain. A) Le certificat est-il caduc? B) Suis-je tenu d'assurer les frais d'un nouveau certificat conforme?
L'arpenteur-géomètre était tenu, par sa réglementation, de se prononcer sur le fait que votre bien-fonds était situé en tout ou en partie à l'intérieur d'une zone de protection, d'une bande de protection, d'une zone d'inondation ou d'une zone à risque établie par le règlement municipal de zonage. Si le certificat de localisation avait été préparé avant l'entrée en vigueur de cette réglementation, l'arpenteur-géomètre ne pouvait pas l'indiquer. Quant à votre obligation de fournir un certificat de localisation démontrant l'état actuel de votre propriété, consultez le libellé de la promesse d'achat.

Précautions à prendre en matière d'utilisations du sol

http://www.securitepublique.gouv.qc.ca/securite-civile/publications-statistiques-civile/zones-glissements-terrain.html

Communiqués

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