Proclamations officielles

Les proclamations sont des déclarations officielles, approuvées par le maire et le conseil municipal, visant à reconnaître un organisme ou une cause en particulier.

Le maire peut procéder à une proclamation pour les occasions suivantes :

  • des campagnes d'ordre public;
  • des campagnes de financement pour des œuvres de charité;
  • des célébrations du domaine des arts et de la culture;
  • des reconnaissances honorifiques (sous recommandation du maire).

Les proclamations ne sont pas fournies pour :

  • des sujets à consonance politique, idéologique ou religieuse, ou à conviction individuelle;
  • des événements ou à des organismes qui n'ont pas un lien direct avec la Ville de Gatineau;
  • des campagnes ou des événements contraires aux règlements ou aux lois de la Ville.

Une organisation peut faire la demande d'une seule proclamation par année et doit la refaire toutes les années. Par contre, plus d'une cause peut être proclamée simultanément. Un organisme ne détient pas de droits exclusifs en ce qui a trait à la journée, à la semaine ou au mois de la proclamation.

Il est à noter qu'aucune cérémonie n'est célébrée à l'occasion du lever d'un drapeau à la suite d'une proclamation.

Dans le cadre d'une proclamation où le drapeau doit être hissé, il est important de fournir ledit drapeau, au moins deux semaines avant la date prévue, au Service des communications (3e étage de la Maison du citoyen, 25, rue Laurier, Gatineau).

Instructions pour la soumission d'une demande de proclamation officielle

  • Remplir le formulaire de demande de proclamations officielles.
    • Dans le cas d'un organisme ayant déjà obtenu une proclamation qui doit faire une demande pour hisser un drapeau, remplir seulement la partie du formulaire à cet effet.
  • Acheminer le formulaire par la poste ou par courriel au Service du greffe de la Ville de Gatineau :
    Service du greffe
    Ville de Gatineau
    25, rue Laurier
    C. P. 1970, succ. Hull
    Gatineau (Québec)  J8X 3Y9

    Courriel : greffe@gatineau.ca
Haut de la page