Avis juridique

Modalités d'utilisation de www.gatineau.ca

Les éléments qui figurent dans www.gatineau.ca (le « présent site »), qui peuvent inclure du texte, des images, des extraits sonores ou vidéo, des logiciels et d'autres éléments et des applications (le « contenu »), sont fournis par la Ville de Gatineau seulement à titre d'information. En accédant au présent site et en téléchargeant le moindre élément du contenu, vous convenez être lié(e) par les modalités ci-dessous. Si vous n'entendez pas être lié(e) par ces modalités, vous ne devez ni accéder au présent site ni télécharger le moindre élément du contenu.

Absence de garantie ou de représentation

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Utilisation de l'information et des applications

Vous vous engagez à ne pas utiliser la moindre information ou application figurant dans le présent site ou les liens menant au présent site dans le cadre de réclamations, des procédures, des poursuites ou d'actions contre la Ville de Gatineau.

Bien qu'il soit possible d'accéder à toute information ou à toute application et d'en faire l'utilisation au moyen du présent site, toute forme de harcèlement (y compris le pollupostage), d'offense, de menace, d'intimidation, d'atteinte à la réputation, de bouleversement ou de violation de la vie privée de toute autre personne est strictement interdite, de même que le fait de fournir de faux renseignements à la Ville de Gatineau.

Liens

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Surveillance

La Ville de Gatineau n'a nulle obligation de surveiller le présent site. Elle ne peut être tenue responsable d'aucune modification ou altération du contenu du présent site effectuée sans son consentement.

Modifications

La Ville de Gatineau peut en tout temps modifier les présentes modalités en mettant à jour les présentes. Vous devez donc consulter les présentes modalités chaque fois que vous accédez au présent site.

Droits d'auteur

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Marques de commerce

La totalité des marques de commerces, logos, marques de service et autres noms, logos et symboles identifiant des produits et services (les « marques de commerce ») affichés dans le présent site sont des marques de commerce, déposées ou non, de la Ville de Gatineau et de tiers.

Consentement

Vous autorisez par les présentes la Ville de Gatineau à collecter et à conserver toutes les données pertinentes portant sur votre utilisation du présent site. Vous autorisez de plus tout tiers à fournir de telles données à la Ville de Gatineau.

Virus, etc.

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Indemnisation

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Renonciation

Le défaut de la Ville de Gatineau d'insister sur le strict respect de la moindre disposition des présentes modalités ou d'assurer ce respect ne peut être interprété comme une renonciation à quelque disposition que ce soit des présentes ou aux droits qu'elles accordent.

Lois applicables

Les présentes modalités sont régies par les lois de votre province de résidence et par les lois fédérales canadiennes applicables dans cette province; vous convenez être lié(e) par ces lois.

Territoire

Le présent site de la Ville de Gatineau est hébergé à Gatineau (Québec) Canada.

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