Ville de Gatineau
Règlements municipaux
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Projets de règlements municipaux

La liste suivante énumère les projets de règlements pour lesquels un avis de motion a été donné par un membre du conseil municipal.

Règlements municipaux adoptés et en vigueur

La liste suivante énumère les règlements municipaux adoptés par les membres du conseil municipal et en vigueur.

À propos de Gatineau

Reconnue pour sa qualité de vie, Gatineau est une ville de 298 000 habitants. Elle est située sur la rive nord de la rivière des Outaouais, et s'étend à l'est et à l'ouest de la rivière Gatineau.

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