Maxime Pedneaud-Jobin

Maire de la Ville de Gatineau

Table-ronde sur l'écofiscalité à l'université McGill - Discours et photos

Voici quelques photos de la table-ronde sur l'écofiscalité d'hier, ainsi que la courte allocution prononcée en guise d'ouverture. 

 

 

Le livre blanc municipal : une vision d’avenir

Bonjour à tous,

En 2010, l’UMQ a réalisé une vaste consultation sur l’avenir des municipalités, dont le résultat a été la publication, en novembre 2012, d’un Livre blanc municipal intitulé « L’avenir a un lieu ». L’exercice a permis à grand nombre d’élus, partenaires et citoyens de porter un regard large sur la municipalité d’aujourd’hui et déterminer les défis à venir.

Deux priorités ont été retenues : une modernisation du cadre législatif pour conférer aux municipalités une pleine autonomie pour gérer les affaires locale ; puis une réforme en profondeur de la fiscalité municipale, notamment pour que ce rééquilibrage fiscal favorise les choix écologiques.

 

Contribution des municipalités aux défis du Québec

Il nous apparaît évident que le rôle des municipalités est au cœur même des grands défis économiques et environnementaux à venir. Au Québec, comme ailleurs, l’atteinte des cibles de réduction des GES paraît irréalisable sans un engagement des municipalités. Elles sont responsables de la gestion des déchets ultimes, du compostage, du recyclage, de la gestion de l’eau, du transport collectif et de l’aménagement urbain, aménagement qui peut réduire (ou non) notre empreinte écologique collective.

Durant plusieurs décennies, la séparation des fonctions sur le territoire, autrement dit l’étalement urbain a été le modèle privilégié de développement. Il nous aura fallu plusieurs décennies, sinon quelques siècles, pour redécouvrir que le modèle de développement idéal du point de vue de la vie sociale, de l’économie d’énergie, de l’utilisation efficace du sol… c’est le village. Nos urbanistes tentent de nous aider à y revenir, nous parlons à Gatineau de village urbain, mais si l’aménagement urbain est une voie à suivre, la fiscalité en est une autre, au potentiel immense.      

 

Pour aller au-delà de l’impôt foncier : un coffre-à-outils fiscal

L’UMQ veut multiplier les outils fiscaux à la disposition des villes. Nous souhaitons avoir en quelque sorte un coffre à outils, coffre diversifié qui respecte les principes de l’autonomie locale, de la simplicité administrative, de l’efficacité financière et de l’équité fiscale.  

La flexibilité inhérente à un coffre à outils diversifié permettrait de mieux adapter la fiscalité aux milieux urbains et ruraux ou encore aux diverses responsabilités des villes. Évidemment, l’impôt foncier restera longtemps la source de revenus municipaux la plus importante. Cependant, non seulement il stimule l’étalement urbain, mais il ne suffit plus. D’abord parce que nous devons entretenir 58% des infrastructures publiques, alors que nous recevons seulement 8% des taxes et impôts payés par les contribuables, tous gouvernements confondus. Mais également parce que les villes sont maintenant de vrais gouvernements locaux, engagés dans presque tous les domaines de l’activité humaine.

Elles sont des acteurs incontournables du développement économique et du développement social. Elles luttent contre la pauvreté, accueillent les immigrants, combattent la solitude chez les aînés. Elles sont les principaux diffuseurs de culture. Elles sont la source principale de l’offre en sports et en loisirs. Elles sont des partenaires de tous les instants du monde de l’éducation, et j’en passe. On a multiplié nos responsabilités sans multiplier nos revenus.

L’état de nos rues et de nos bibliothèques témoigne bien de l’insuffisance des revenus associés à la taxe foncière et la liste des domaines où les villes s’activent démontrent bien qu’on est loin de limiter nos actions aux services à la propriété.  Il est urgent de limiter la pression sur l’impôt foncier.

 

Plusieurs exemples d’outils fiscaux qui pourraient être mis à la disposition des villes :

Appliquer une taxe sur l’essence pour financer le transport en commun (peu de villes le font).

Allouer un point de TVQ aux villes : pour une ville comme Gatineau, ce serait un puissant incitatif à générer de l’activité économique. Présentement, un festival, un centre de foire ou encore le développement touristique n’est qu’une charge pour la ville. Avec un outil comme celui-là, la ville y trouverait financièrement son compte. Un seul point de TVQ transféré aux villes équivaudrait à un transfert annuel de 1,5 milliard de revenus, dont 40 à 50 millions pour Gatineau seulement.

 

Les frais de croissance

Les instruments fiscaux et tarifaires ont double effet : ils génèrent des  nouveaux revenus et ils influencent les comportements. Ils sont donc des leviers d’aménagement importants. L’exemple des frais de croissance, un domaine où Gatineau est à l’avant-garde au Québec, est peut-être le meilleur. Permettez-moi de vous en parler.

À Gatineau, depuis 2013, les promoteurs immobiliers qui souhaitent construire de nouveaux développements doivent défrayer une partie des coûts de l’augmentation de la capacité des infrastructures municipales : c’est ce qu’on appelle les frais de croissance. En effet, alors qu’on a longtemps agi comme si la croissance urbaine était à tout coup rentable pour une ville. On se rend bien compte aujourd’hui que ce mythe ne tient plus la route.

À moyen et à long terme, le type de croissance que nous avons privilégié au fil des ans n’est pas rentable : nous n’avons pas les ressources (la densité nécessaire) pour entretenir convenablement les infrastructures et soutenir la pression énorme qu’entraîne la hausse de population sur les services de la Ville.

Le cadre légal québécois permet aux villes de transférer la portion de ces coûts qui est associée au « service à la propriété ». Nous le faisions déjà pour les parcs (3$/m2), nous avons poussé la logique un peu plus loin en comprenant notamment les frais associés à la croissance des réseaux routier, pluviaux, sanitaires et des aqueducs (passé à 9,9$/m2). Cela équivalait en 2014, pour une maison unifamiliale moyenne, à une facture d’environ 4 400 $, devant être assumée par le constructeur.

Le principe fondamental que nous appliquons est que la croissance doit payer pour la croissance. Cet outil vise à obtenir une croissance durable et équitable : d’abord au plan fiscal – puisque l’entretien des vieux quartiers n’a pas à être négligé pour en bâtir de nouveaux (les investissements reliés à la croissance ne sont pas admissibles aux subventions); mais aussi au plan environnemental, puisque les frais de croissance sont aussi un outil puissant de lutte à l’étalement urbain.

Notons que la mesure ne s’applique pas au centre-ville, l’objectif étant évidemment de ne pas nuire aux efforts de densification que nous y menons.

Gatineau a ainsi engrangé depuis 2013, pour le secteur résidentiel, environ 4,1 millions de dollars. Sur vingt ans, nous prévoyons amasser 69 millions.

C’est un outil que nous utilisons avec intelligence et les analyses révèlent que le marché a bien réagi, tel que prévu. Il faut dire que de l’autre côté de la rivière, la ville d’Ottawa impose quant à elle des redevances d’aménagements pouvant valoir, pour une résidence comparable, entre 22 000 et 31 000$ (modulation ceinture verte)!

La différence entre les pratiques des deux rives s’explique par le cadre légal ontarien qui permet aux villes, comme cela se fait ailleurs au Canada ou aux États-Unis, d’imposer des frais reliés à l’augmentation des services à la personne. C’est ce que Gatineau souhaiterait faire à terme, j’ai d’ailleurs déposé une résolution aux dernières assises de l’UMQ à Gatineau, et nous avons convenu que la question serait abordée dans le cadre des négociations avec le gouvernement pour le nouveau Pacte fiscal.

Les missions municipales liées aux services à la personne sont fondamentales, et pour continuer à les assumer nous devons avoir les outils appropriés. Un des avantages de ce genre d’outil, c’est que chaque municipalité peut prendre ses décisions en fonction de sa position géographique, du marché immobilier, des finances. C’est un bel exemple d’outil qui respecte l’autonomie et la diversité des acteurs municipaux.

 

Conclusion

L’impôt foncier est en quelque sorte le summum de l’anti- écofiscalité! Il a des effets pervers qui s’attaquent directement à l’environnement. Il n’est pas conçu pour les services à la personne, services qui constituent aujourd’hui la plus grande part des services municipaux.

Pour que les villes aient un environnement sain, pour que les villes aient une fiscalité saine, le prochain pacte fiscal doit absolument comprendre les éléments principaux de la  réforme proposée dans le livre blanc municipal, notamment les éléments d’éco-fiscalité. Sans cela nos communautés ne seront durable ni au sens de l’environnement, ni financièrement.

 

Merci. 

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